Échec des négociations : le Parlement français se prépare à une «loi spéciale» face à l’impasse budgétaire

Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, le gouvernement français opte pour une «loi spéciale» afin d’assurer le financement provisoire de l’État et éviter un blocage. Sébastien Lecornu a entamé des consultations urgentes avec les leaders parlementaires.

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Face à l’échec des tractations en commission mixte paritaire, le Parlement français anticipe un vote rapide sur une « loi spéciale » pour pallier l’absence de budget adopté. Le Premier ministre Sébastien Lecornu multiplie les rencontres avec les responsables politiques pour débloquer la situation et protéger les services publics. Après des négociations avec les groupes parlementaires le 21 décembre, un conseil des ministres est prévu ce 22 décembre.

 Consultations en urgence et dilemme politique

Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà convoqué leurs membres pour auditionner les ministres Roland Lescure (Économie) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), avant l’examen du projet de loi. Cette « loi spéciale » a été qualifiée de « service minimum » par Amélie de Montchalin sur BFMTV, appelant au compromis afin d’autoriser la perception des impôts existants et de limiter les dépenses à celles de 2025, jugées essentielles.

Une telle loi avait été utilisée en 2024 après la censure du gouvernement Barnier. Sébastien Lecornu, qui n’a pas formellement annoncé ce recours, a déclaré : « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre afin de protéger les Français et de trouver les conditions d’une solution. »

Les concertations ont débuté le 21 décembre avec Gabriel Attal (Renaissance) et Paul Christophe (Horizons), suivis d’entretiens téléphoniques avec Marc Fesneau (MoDem) et Christophe Naegelen (LIOT). Le 22 décembre, Les Républicains, le Parti socialiste (à 10h30), le PCF (à 15h) et les Écologistes (à 16h) sont attendus. Un conseil des ministres est prévu ce 22 décembre au soir, au retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi, pour valider le texte.

Les débats à l’Assemblée pourraient suivre, avec un vote au Sénat le 23 décembre. Au-delà de cette mesure provisoire, l’impasse persiste : la France doit adopter un « vrai budget » avant fin janvier, selon Amélie de Montchalin, incluant « quelques hausses d’impôts ».

La droite presse toujours pour un recours à l’article 49.3 en janvier. « Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c’est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, avec moins d’impôts et de dépenses », a martelé Bruno Retailleau (LR) dans Ouest-France.

Philippe Juvin (LR), rapporteur du budget, propose : « Une loi spéciale mardi, puis un deal sur quelques principes de base, qui pourrait être converti par un 49.3 en janvier prochain. »

Cette crise budgétaire, après le succès relatif sur la Sécurité sociale grâce au PS, risque d’entraîner de nouvelles tensions parlementaires en 2026, avec les municipales en ligne de mire.