Projet de loi constitutionnelle : la déchéance de nationalité finalement maintenue

Le Premier ministre Manuel Valls présentait à la presse le nouveau projet de loi de son gouvernement.© Pool New Source: Reuters
Le Premier ministre Manuel Valls présentait à la presse le nouveau projet de loi de son gouvernement.

Après l'avoir présenté au Conseil des ministres, Manuel Valls a expliqué à la presse le projet de modification de la constitution du gouvernement, qui contient, malgré ce qu'avait dit la ministre Taubira, l’extension de la déchéance de nationalité.

La menace terroriste en France n’a «jamais été aussi élevée», a prévenu le Premier ministre français qui a rappelé que le seuil des 1 000 individus qui ont rejoint des groupes djihadistes en Irak ou en Syrie, venait d’être franchi.

L'état d'urgence : une nécessité, selon Valls

Assurant que «nous devons faire face à une guerre contre le terrorisme», il a expliqué que l'action du gouvernement contre le terrorisme devait s'inscrire dans la durée, d'où la nécessité de modifier la constitution nationale.

Manuel Valls a en outre affirmé que l'état d'urgence était un régime «transparent et donc contrôlé démocratiquement», en dépit des craintes et des critiques émises, notamment par l'ONG Amnesty International ou encore la Ligue des Droits de l'Homme. 

Il a prévenu que le gouvernement avait décidé de ne pas retenir la sortie progressive de l'état d'urgence. Ainsi, «les mesures administratives décidées au titre de l'état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin», a promis le Premier ministre.

Il faudra aussi «renforcer la surveillance»  des personnes revenant des «sanctuaires terroristes» et s'en prendre au financement des organisations djihadistes.

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Quant aux personnes perquisitionnées à tort «sur base d’un renseignement erroné», elles seront indemnisées a-t-il assuré.

Etendre la déchéance de nationalité : une «mesure symbolique»

A l'inverse de ce qu'avait déclaré de la Garde des Sceaux du gouvernement, Christiane Taubira, le 22 décembre, le projet de loi constitutionnelle retient bel et bien l'extension de la possibilité de déchoir toute personne de sa nationalité française.

Cette mesure avait été annoncée par le président François Hollande devant le Congrès dès le 16 novembre, soit trois jours après les attentats de Paris. Manuel Valls l'a qualifiée de «mesure symbolique»

Cet «engagement du Président de la République» retenu par le gouvernement concernera les auteurs de crimes «contre la vie de la nation», donc le terrorisme. Ceux qui en sont jugés coupables pourront faire l'objet d'une expulsion du territoire national. Cependant, Manuel Valls a ajouté qu'une loi devra suivre afin de définir avec précision les crimes qui seront passibles d'une telle mesure.

Il a ensuite expliqué que l'Etat français n'envisageait pas de faire de distinction entre les Français ayant acquis la nationalité par le sol ou par le sang, ajoutant que tous les binationaux seront jugés en France. 

La ministre Taubira dans la tourmente suite à ses déclarations

La veille de la présentation du projet de loi par le gouvernement, la Garde des Sceaux Christiane Taubira avait déclaré sur une radio algérienne que la mesure visant à étendre la déchéance de nationalité n’avait pas été retenue. 

Certains n'ont donc pas tardé à relever un manque de cohérence de la part du gouvernement. C'est entre autres le cas du député du 16e arrondissement de Paris, Claude Goasguen, qui a estimé sur la radio française France Info que «Taubira doit partir».

A l'issue du point-presse, une journaliste a demandé Christiane Taubira si elle pouvait «aujourd'hui, rester au gouvernement» en raison des déclarations contredisant l'avis de sa hiérarchie qu'elle avait tenues.

Face à la question, la Garde des Sceaux a rappelé que la parole primordiale était celle du Président de la République et du Premier ministre.

Egalement interrogé à ce sujet, Manuel Valls a lui rétorqué que ce qui comptait «en ces moments de gravité», était d'abord l'unité du gouvernement. Il a indiqué qu'ils défendraient «ensemble», lui, Christiane Taubira, et le reste des dirigeants de l'Etat le projet de loi constitutionnelle. Le Premier ministre a ensuite conclu que «chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses».

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