Santé : la France modifie la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger

Les autorités françaises modifient les conditions de la régularisation des professionnels de santé diplômés hors Union européenne. Les nouvelles mesures visent à simplifier et accélérer la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers, tout en maintenant des adaptations pour les territoires d’outre-mer.

Le gouvernement français a modifié les procédures de régularisation des médecins diplômés hors Union européenne exerçant sur le territoire du pays, a annoncé le site du ministère français de la Santé le 29 mai, en publiant deux nouveaux décrets. Désormais, le « parcours de consolidation des compétences » exigé des médecins praticiens pour obtenir leur légalisation « pourra être adapté pour accélérer l'autorisation d'exercer pour les praticiens reconnus compétents sur le terrain ».

Les décrets apportent également quelques aménagements à la procédure d’autorisation d’exercice provisoire et au dispositif dérogatoire bénéficiant à certains territoires d’outre-mer. Selon le ministère français de la Santé, les nouvelles règles concerneront notamment les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Les médecins étrangers installés en France – les PADHUE – ont à plusieurs reprises dénoncé l'injustice de la procédure qu'ils sont contraints de suivre pour pouvoir travailler dans le pays. D’après eux, ce système est trop sélectif et prive de travail de nombreux praticiens exerçant dans l'Hexagone depuis de nombreuses années, et ce malgré leur contribution à la pénurie de personnel médical dans le pays.

En 2024, 4 000 postes ont été ouverts en France pour des médecins titulaires d'un diplôme étranger dans le cadre d'une procédure uniforme. Ainsi, 3 235 personnes ont été admises au concours sur la liste principale et 638 autres sur la liste supplémentaire.