France : une maire refuse de célébrer un mariage avec un Tunisien en situation irrégulière
© Facebook / Marlène Mourier
La maire LR de Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme, a annoncé le 14 mai qu’elle refusait de marier une Française à un Tunisien en situation irrégulière, prétextant l’insincérité du mariage. L'élue dit maintenir sa position malgré la décision du parquet de ne pas s’y opposer. L’édile risque jusqu’à 5 ans de prison.
Un mariage qui devrait avoir lieu samedi prochain à la mairie de la commune de Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme, est devenu sujet de controverse.
En effet, la maire LR de la commune, Marlène Mourier, a annoncé lors d’une conférence de presse, le 14 mai, qu’il s’agirait d’un mariage de complaisance. L’élue soupçonne le futur marié, un Tunisien en situation irrégulière, de vouloir épouser une Française uniquement pour obtenir des papiers.
Il s’agit « manifestement d’un mariage de complaisance » et « insincère », a déclaré Mourier, précisant qu’elle avait porté à la connaissance du procureur de Valence que l’homme avait, lors d’un entretien préalable, « avoué » qu’il « veut se marier pour les papiers ».
Une enquête de police qui ne donne rien
Le 4 février dernier, le parquet a répondu à la maire en lui annonçant que l’enquête de police menée à ce sujet n’avait pas permis de démontrer l’insincérité du mariage. Par conséquent, la justice ne pouvait s’opposer à cette union, en invoquant « la liberté de se marier, qui est reconnue comme une liberté fondamentale » constitutionnelle.
Lors de la conférence de presse, la maire a estimé que l’enquête de police avait été bâclée et qu’en se résignant à unir ces deux personnes, « je me rendrais complice de violation d’une règle de droit et de manipulation de l’institution du mariage », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté avoir conscience qu’elle risque jusqu’à 5 ans de prison ainsi que l’inéligibilité si elle persiste dans son refus.
« On ira s’expliquer devant les tribunaux, il faut que ça permette de libérer la parole d’autres maires », a conclu l’édile de Bourg-lès-Valence.
Interpellé par le maire de Béziers — qui avait refusé de marier un Algérien sous OQTF — lors d’une émission télévisée, le président français a exprimé son souhait de voir le Parlement examiner une proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers en situation irrégulière.
