Affaire François Fillon : la cour d'appel revoit la sentence
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Nouveau rendez-vous judiciaire pour François Fillon, l'ancien Premier ministre français, le 29 avril. La cour d'appel de Paris entend revoir l'échelle des sanctions pour détournement de fonds, car la cour de cassation jugeait la peine initiale insuffisamment motivée. Toutefois, la cour ne se penchera pas directement sur les faits de l'affaire.
L'ancien Premier ministre français François Fillon, accusé de détournement de fonds publics, se présenterait devant la cour d'appel de Paris le 29 avril, a rapporté l'Opinion citant l'Agence France-Presse. La cour n'entend toutefois réexaminer que les peines, et non l'affaire elle-même.
Selon le journal français, la cour d'appel tiendrait cette fois une brève audience. Le jugement serait cependant rendu à une date ultérieure.
En 2022, François Fillon a été reconnu coupable en appel de détournement de plus d'un million d'euros au profit de l'État français, de complicité d'abus de biens sociaux et de recel.
L'ancien Premier ministre français a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an à domicile, et à dix ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Il a également été condamné à une amende de 375 000 euros.
En outre, son épouse, Pénélope Fillon, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une amende similaire, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis et à cinq ans de suspension des fonctions publiques. De plus, tous les trois ont été obligés de payer quelque 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.
Cependant, la cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé une condamnation aussi sévère et a ordonné un réexamen des peines.
Une accusation pareille a été prononcée par la justice française en mars dernier. Marine Le Pen, qui souhaitait participer à l'élection présidentielle de 2028, a alors été reconnue coupable de détournement de fonds publics. La cour l'a condamnée à une interdiction de se présenter à des fonctions publiques pendant cinq ans.
