France : la loi sur les ingérences étrangères adoptée à l’Assemblée, l'opposition timorée

La proposition de loi «Prévenir les ingérences étrangères en France» a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 5 juin au soir. Un texte voté par un faible nombre de députés et critiqué du bout des lèvres par les oppositions.

Avec 138 voix pour et dix contre, l’Assemblée nationale a voté le 5 juin la proposition de loi présentée à l’initiative de la majorité présidentielle portant sur les ingérences étrangères. Le texte a été critiqué par les oppositions qui n’ont cependant pas fait obstacle à son adoption.

Le RN a soutenu le texte

Une «petite loi […] très loin des enjeux» : le député Rassemblement national (RN) Kévin Pfeffer a témoigné de l’ambivalence de son parti face à la loi sur les ingérences étrangères. Le parti dirigé par Marine Le Pen à l’Assemblée nationale a en effet soutenu le texte tout en se montrant critique sur celui-ci.

La présidente du groupe avait ainsi expliqué dans la matinée que son parti voterait ce texte et que son groupe avait «même proposé un amendement pour créer un délit d'ingérence». «Renaissance a refusé de le voter», avait-elle ajouté.

LFI s'y oppose

De leur côté, les communistes et La France insoumise (LFI) se sont opposés au texte, sans que leurs parlementaires se mobilisent pour autant. Le député LFI Aurélien Saintoul a lui défendu une motion de rejet et dénoncé un texte qui «n'est pas seulement vide et inefficace [mais] dangereux». L’Insoumis estime par ailleurs que la proposition de loi «prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l'espace des libertés publiques». L’opposition de gauche dénonce l'élargissement aux cas d'ingérences étrangères, à titre expérimental et pour quatre ans, d'un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015 qui vise à repérer des données de connexions sur internet. Ce dispositif était jusqu’à présent limité au terrorisme.

La majorité «offre des armes» aux services de renseignement

Le rapporteur du texte Sacha Houlié s’est lui félicité : «L’adoption de ce texte offre des armes efficaces à nos services de renseignement». Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a de son côté estimé «crucial de renforcer notre arsenal», évoquant une «démocratie attaquée de l'intérieur comme de l'extérieur».

Le texte vise ici des affaires qui ont agité la France ces derniers mois. Ainsi, des étoiles de David taguées sur des murs en région parisienne et des graffitis représentant des mains rouges sur un mémorial juif à Paris ou l’affaire récente des «faux cercueils» déposés sous la tour Eiffel la semaine passée avaient conduit à accuser Moscou sans que pour l’heure aucune preuve ne permette d’incriminer directement un acteur russe dans ces actions. 

Un texte contraignant pour les entités extra-européennes

La proposition de loi votée oblige les représentants d'intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès d'élus, de s'inscrire sur un registre national. Les entités étrangères visées par le texte sont les commanditaires potentiels : entreprises contrôlées par des États, partis politiques hors UE ou puissances étrangères extérieures à l'Union européenne.

Le texte, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025, prévoit un gel des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d'ingérence.

Le texte crée par ailleurs une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis dans l'intérêt d'une puissance, d’une entreprise ou d’une organisation étrangère et autorise le recours aux techniques spéciales d'enquête comme les écoutes et la localisation dans le cadre des procédures judiciaires.