Réforme des retraites : la justice suspend une interdiction de rassemblement nocturne à Paris

- Avec AFP

Réforme des retraites : la justice suspend une interdiction de rassemblement nocturne à Paris© Thomas SAMSON Source: AFP
Les forces de l'ordre font face aux manifestants lors d'un rassemblement sur la place de la Concorde à Paris, le 16 mars 2023 (image d'illustration).
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L'arrêté du préfet de police visé interdisait de manifester entre le 1er avril à 17h et le 2 avril à 3h du matin dans plusieurs secteurs de la capitale proche des lieux de pouvoir ou théâtre de récents heurts entre manifestants et forces de l'ordre.

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 1er avril un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu'il portait atteinte à la liberté de manifester, selon l'ordonnance du juge des référés consultée par l'AFP.

Saisi en urgence par plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et Solidaires, le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était «ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public».

L'arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visé, publié le 31 mars, interdisait de manifester entre le 1er avril à 17h et le 2 avril à 3h du matin dans plusieurs secteurs de Paris, proches de lieux de pouvoir ou ayant été ces dernières semaines le lieu d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.

Des arrêtés pris «en catimini» ? 

Il interdisait également, aux abords et au sein des manifestations, le port d'engins pyrotechniques, de substances dangereuses ou «d'équipements de protection destinés à mettre en échec» le maintien de l'ordre.

Le tribunal administratif a jugé ces deux interdictions disproportionnées, soulignant que plusieurs manifestations déclarées le 1er avril à Paris se sont déroulées sans heurts.

La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d'avoir pris «en catimini», «sans que personne n'en soit informé», des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale.

Celui interdisant les «rassemblements non déclarés» entre le 27 mars 17h et le 28 mars 3h a par exemple été publié à 17h30. «Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?», s'était interrogé le SAF.

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