Etat d'urgence de trois mois, quels changements pour les Français ?

Des policiers place de la République à Paris le 15 novembre 2015.© Pascal Rossignol Source: Reuters
Des policiers place de la République à Paris le 15 novembre 2015.

Le président François Hollande a indiqué dimanche aux responsables parlementaires qu'il souhaitait que l'état d'urgence, décrété après les attentats du 13 novembre, dure trois mois, ont indiqué plusieurs sources parlementaires.

La mise en état d'urgence s'applique depuis samedi 00H00 «sur le territoire métropolitain et en Corse», d'après le décret daté de samedi paru au Journal Officiel.

Il convient de noter que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

C'est pourquoi le prochain Conseil des ministres examinera un projet de modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour en revoir le «périmètre» et la «durée».

Lire aussi : François Hollande annonce la fermeture des frontières suite aux attentats

Les deux commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux «adaptations» de cette loi après les attentats, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), à sa sortie de l’entrevue. «La prolongation de l'état d'urgence sera aussi l'occasion d'ajuster le texte de 1955», a précisé l'intéressé.

L'état d'urgence permet aux autorités :

  • D'«interdire la circulation des personnes»
  • D'instituer «des zones de protection ou de sécurité» où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d'Algérie.

Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables «à l'ensemble des communes d'Ile-de-France». Ce dernier prévoit la possiblité:

  • D'assigner à résidence toute personne «dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public».
  • D'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons ou de lieux de réunion de toute nature.
  • De mettre en place la confiscation de certaines catégories d'armes.

Par ailleurs, le décret ou la loi déclarant l’état d’urgence autorise les autorités administratives à :

  • Ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit 

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a, depuis, été décrété qu'à deux reprises : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. 

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Social comments Cackle
Enquêtes spéciales