Non-lieu prononcé dans l'affaire du chlordécone aux Antilles : un scandale judiciaire ?

Un non-lieu pour un «scandale sanitaire ultra sensible» : deux juges d'instruction ont mis un point final à l'enquête sur l'empoisonnement massif des Antilles au chlordécone. Une décision dénoncée par des politiques et écologistes.

La justice, par le biais de deux juges d'instruction parisiennes, a reconnu le 2 janvier un «scandale sanitaire» mais a prononcé un non-lieu dans l'affaire du chlordécone aux Antilles, un pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993.

Cette décision à haute valeur symbolique, apprise le 5 janvier de source proche du dossier et confirmée par une source judiciaire à l'AFP, était redoutée par des élus et habitants de Martinique et de Guadeloupe, qui ont régulièrement dénoncé un risque de «déni de justice».

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Dans une ordonnance signée le 2 janvier et longue de plus de 300 pages, deux magistrates instructrices du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris ont mis un terme à cette information judiciaire ouverte en 2008. De manière rarissime, les deux juges concluent leur ordonnance par cinq pages d'explications sur les raisons de leur non-lieu.

La pollution des Antilles au chlordécone est un «scandale sanitaire» et une «atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants» de Martinique et de Guadeloupe.

L'enquête a selon les magistrates établi «les comportements asociaux de certains des acteurs économiques de la filière banane relayés et amplifiés par l'imprudence, la négligence, l'ignorance des pouvoirs publics, des administratifs et des politiques qui ont autorisé l'usage du chlordécone à une époque où la productivité économique primait sur les préoccupations sanitaires et écologiques».

Les plaignants invités à saisir «d'autres instances»

Mais la décision de non-lieu se justifie d'après elles d'abord par la difficulté de «rapporter la preuve pénale des faits dénoncés», «commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plainte, la première l'ayant été en 2006.

Les magistrates soulignent également «l'état des connaissances techniques ou scientifiques» au début des années 1990, qui «ne permettait pas [d'établir] le lien de causalité certain exigé par le droit pénal» entre le pesticide et les atteintes à la santé.

«Il n'est pas possible de faire valoir des avancées scientifiques» ultérieures car elles sont «postérieures aux faits» objets de l'information judiciaire, soulignent les juges. Arguant également de divers obstacles liés au droit, les magistrates attestent que «la cause [des plaignants] a été entendue» et qu'elles ont eu pour «souci» d'obtenir une «vérité judiciaire», mais elles constatent leur impossibilité à «caractériser une infraction pénale».

A mots couverts, l'ordonnance pointe aussi la plupart des parties civiles, «longtemps silencieuses» dans cette enquête et dont «l'intérêt pour l'instruction ne s'est réveillé» qu'il y a deux ans. Les deux juges invitent assez ouvertement les victimes du chlordécone à profiter de «la causalité aujourd'hui établie» entre le pesticide et les dommages subis par la population pour saisir «d'autres instances».

Ce non-lieu est une «honte», a réagi la Confédération paysanne.

«C’est un scandale annoncé, donc ce n’est pas une immense surprise. Ce que nous savons c’est que l’ensemble des avocats a l’intention de continuer les procédures, c’est-à-dire de contester cette décision», a pour sa part assuré Philippe Pierre-Charles, membre du collectif Lyannaj pou Depolyé Matinik.

Pour Louis Boutrin, avocat de l’association Pour Une écologie Urbaine, partie civile depuis 2007, cette décision est «un déni de justice».  

Au sein de La France insoumise, les députés Sébastien Delogu ou Danièle Obono se sont aussi scandalisés de la décision de justice. Pour celle-ci, ce «pesticide interdit en France mais autorisé aux Antilles, y contamine 90% de la population, dont le taux d'incidence du cancer de la prostate est parmi les plus élevés au monde, et pollue pour des siècles l'environnement». «Personne n'est jugé responsable. Honteux !», a-t-elle ajouté sur Twitter.

Pour l'ancienne ministre écologiste Corinne Lepage, «au scandale d’Etat, s’ajoute désormais un scandale judiciaire. l’utilisation d’un produit dangereux en parfaite connaissance ne peut rester impunie alors que le dommage se fait toujours ressentir».

90% des populations de Martinique et de Guadeloupe sont contaminées au chlordécone

Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu'en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l'usage. 

Il n'a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l'Organisation mondiale de la santé et a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. Selon un rapport publié le 6 décembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), près de 90% des populations de Martinique et de Guadeloupe sont contaminées au chlordécone. Les Antilles détiennent le triste record mondial de cancer de la prostate. 

Depuis le 22 décembre 2021, il est reconnu comme maladie professionnelle, ouvrant la voie à une indemnisation pour les ouvriers agricoles. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible. 

Le 25 novembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu, estimant que les faits étaient prescrits, s'agissant notamment de l'empoisonnement ou non caractérisés, concernant l'administration de substances nuisibles.

Depuis l'annonce de ces réquisitions, manifestations et rassemblements ont repris en Martinique, après les milliers de personnes qui avaient défilé à Fort-de-France en février 2021. Le 6 décembre, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a interpellé Emmanuel Macron face au risque de «déni de justice». 

Le chef de l'Etat est «le premier à avoir reconnu la responsabilité de l’Etat dans la pollution du chlordécone en 2018», l'a défendu le même jour le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco.