Budget 2023 : Elisabeth Borne laisse planer le spectre du 49-3

Budget 2023 : Elisabeth Borne laisse planer le spectre du 49-3© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN Source: AFP
Le Premier ministre Elisabeth Borne, lors de son intervention au séminaire du parti présidentiel au centre Robert Schuman de Metz, le 27 août 2022.
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Dans un entretien au Parisien, Elisabeth Borne n'a pas exclu le recours à l'article 49-3 afin de faire passer en force le prochain budget. Depuis les dernières législatives, le gouvernement n'a plus de majorité absolue au Parlement.

«Les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme». Dans une interview au Parisien, publiée le 27 août, Elisabeth Borne n'a pas exclu de recourir au 49-3 afin de faire voter à l’automne le budget 2023.

«Je mettrai toute mon énergie pour trouver des compromis dans l’arc républicain», assure le Premier ministre, «mais le cas échéant, il y a des outils dans la Constitution pour pouvoir avancer», prévient-elle, faisant référence à une éventuelle «obstruction» parlementaire. 

Une allusion aux députés des partis d’opposition, que le chef du gouvernement n’a pas manqué de tacler auprès du Parisien. «Certains veulent attiser les colères et veulent le chaos pour notre pays», lâche Elisabeth Borne, lorsqu’on l’interroge sur la «marche de la colère» qu’entend organiser à l’automne Jean-Luc Mélenchon. «Moi, je pense au contraire que les Français n’attendent pas le désordre», estime-t-elle en prenant à partie [le chef] de file des députés insoumis, Mathilde Panot.

L'intervention de la locataire de Matignon n'a pas manqué de faire réagir les Insoumis. Depuis la Drôme où son parti tient ses journées d’été, Jean-Luc Mélenchon prédit que le gouvernement «va faire un 49-3, sauf si le Rassemblement national décide ouvertement de lui donner une majorité».

Le parti de Marine Le Pen n’a d’ailleurs pas été en reste durant l’interview d’Elisabeth Borne. «Avec ou sans cravate, l’extrême droite reste l’extrême droite», juge ainsi celle qui se présente comme «une femme de gauche».

Dépeint comme «l’arme ultime» parlementaire, l’article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter le texte qu'il présente sans vote, sauf motion de censure. L'ancien Premier ministre socialiste Manuel Valls y avait eu recours  à six reprises : trois fois sur le projet de loi «pour la croissance et l'activité» d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, et trois autres fois sur le projet de loi El-Khomri ou «loi travail». Cet ultime usage sera marqué par une motion de censure inédite de députés du parti présidentiel contre le gouvernement, qui échouera à deux voix près.

La palme du recours au 49-3 revient à un autre socialiste : Michel Rocard, avec 28 recours au 49-3 sous le seul premier septennat de François Mitterrand. Michel Rocard, qu’Elisabeth Borne avait d’ailleurs cité lors de sa déclaration de politique générale.

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