EDF va cesser de couper l'électricité des particuliers en cas d'impayés

Satisfaisant une demande du médiateur à l'énergie, le premier fournisseur d'électricité français ne coupera plus le courant en cas d'impayés de particuliers. Les autres fournisseurs n'ont pour le moment pas réagi.

EDF va cesser de demander la coupure de l'électricité pour les particuliers en situation d'impayés, et ce toute l'année et non plus seulement durant la trêve hivernale, une mesure qui était réclamée par les associations de lutte contre la précarité.

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A la place, le groupe demandera, à partir du 1er avril 2022, une limitation de puissance à 1 kVA, permettant d'avoir accès à des usages essentiels tels que le fonctionnement du réfrigérateur ou la recharge d'appareils électriques, selon un communiqué d’EDF publié ce 12 novembre. 

«Mais le reste, le chauffage par exemple, ne fonctionne plus», a détaillé dans Le Parisien Marc Benayoun, directeur clients, services et territoires de l’entreprise énergétique détenue à 84% par l’Etat. EDF ajoute que cette mesure «s'appliquera dans tous les cas, sauf s'il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l'alimentation électrique du logement».

Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, a salué sur Twitter une «grande nouvelle». «Des millions de ménages en difficulté ne vivront plus avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête !», s’est-il réjouit. Deux jours avant cette annonce, le Médiateur national de l'énergie avait pris position pour un droit d'accès minimal à l'électricité pour les foyers les plus précaires, dans un contexte de forte augmentation des tarifs de l'énergie.

«Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d'accès à internet, ni au téléphone. Il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté», avait plaidé Olivier Challan Belval. 

200 à 300 000 foyers touchés par les coupures d'électricité chaque année 

Chaque année, entre 200 000 et 300 000 foyers voient leur alimentation coupée en raison d'un impayé, selon le Médiateur.

Le 1er novembre a marqué le début de la trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz naturel pour cinq mois mais les fournisseurs pourront de nouveau faire couper l'énergie des foyers en situation d'impayés à partir du 1er avril prochain. L'an dernier, la trêve avait été prolongée de trois mois en raison de la crise du Covid-19, ce qui avait permis de limiter les procédures pour impayés. 

En France, le gouvernement a récemment annoncé des mesures face à la hausse des cours de l'énergie, qui touche l'Europe entière  : un chèque de 100 euros supplémentaires pour les ménages précaires, gel de l'augmentation du prix du gaz et limitation de celle du tarif de l'électricité. Les tarifs réglementés de l'électricité doivent augmenter de l'ordre de 4% en début d'année prochaine, mais auraient pu même bondir de quelque 12% sans cette intervention. 

Quid de TotalEnergies ?

Dans son communiqué, EDF souligne qu'il privilégie déjà, depuis quelques années, la limitation de puissance à la demande de coupure d'électricité. Selon lui, ce choix a permis de réduire d'un tiers le nombre de coupures en cinq ans. Mais le groupe, s'il domine le marché de l'électricité, n'est pas le seul fournisseur et d'autres grands concurrents comme Engie ou TotalEnergies n'ont pour l'instant pas annoncé avoir mis fin à la pratique des coupures.

La décision d'EDF ne s'applique par ailleurs qu'à l'électricité et non au gaz, car il n'est pas possible pour ce dernier de maintenir un service minimum : l'accès est soit ouvert, soit fermé, mais ne peut être réduit.

Dans tous les cas, le fournisseur doit alerter le consommateur avant toute intervention pour impayés. «Il est donc important pour le consommateur de se manifester dès la réception d’un courrier ou mail de relance [et de convenir d'un] échéancier de paiement», rappelle le Médiateur, qui conseille d'alerter les services sociaux en cas de difficulté à payer.