La secrétaire américaine au Trésor enjoint à l'UE de réviser son projet de taxe numérique

Janet Yellen a invité l'UE à revoir sa copie en matière de taxation des multinationales, jugée «discriminatoire» envers les entreprises des Etats-Unis. Bruno Le Maire a d'ores et déjà rassuré la secrétaire américaine au Trésor.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a appelé le 11 juillet l'Union européenne à reconsidérer son projet de taxe numérique, rappelant que ce genre d'impôt instauré par plusieurs pays européens était considéré par Washington comme «discriminatoire à l'égard des entreprises américaines».

L'accord sur la taxation des multinationales conclu le 1er juillet sous l'égide de l'OCDE et approuvé le 10 juillet par le G20 «invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s'abstenir d'instaurer des mesures similaires à l'avenir», a-t-elle déclaré.

Lire aussi

Taxe sur le numérique : les Etats-Unis demandent à l'Union européenne de repousser le projet

«Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l'Union européenne de décider de la marche à suivre», a-t-elle encore relevé devant la presse en marge du G20 à Venise. «Ces pays ont accepté d'éviter de mettre en place à l'avenir et de démanteler les taxes qui sont discriminatoires à l'égard des entreprises américaines», a poursuivi Janet Yellen.

Elle doit se rendre le 12 juillet à Bruxelles pour assister à la réunion des ministres des Finances de la zone euro, où ce sujet sera évoqué. Les Européens veulent profiter de cette réunion de l'Eurogroupe pour «rassurer» les Etats-Unis sur le projet de taxe numérique que veut mettre en place l'Union européenne afin de financer son plan de relance, avait indiqué le 6 juillet le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.

«Nous aurons l'occasion d'évoquer ce sujet avec elle, de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires», avait affirmé le ministre à propos des rencontres prévues avec Janet Yellen.

Washington souhaite protéger les Gafam de toute forme de taxe européenne

Pour financer le plan de relance européen de 750 milliards d'euros, les Européens ont prévu de mettre en place plusieurs nouvelles ressources, dont cette taxe sur le numérique. Washington voit ce projet d'un mauvais œil, estimant qu'il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook et qu'il risque de faire échouer les négociations en cours sur la réforme de la fiscalité des multinationales. Fin juin, les Etats-Unis avaient demandé à plusieurs pays européens de retarder le projet de taxe numérique dans le cadre d'une démarche diplomatique discrète.

Ce projet européen pourrait «faire dérailler complètement» les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale, a prévenu Washington. «Il n'y a rien de dirigé contre les Américains et je souhaite que nous puissions lever les inquiétudes américaines là-dessus», a assuré Bruno Le Maire. 

Comme l'Espagne et l'Italie, la France a instauré une taxe numérique, mais s'est engagée à la supprimer une fois que l'accord sur la taxation des multinationales sera mis en œuvre. A Bruxelles, Janet Yellen compte également «mettre à profit cette occasion pour essayer d’expliquer pourquoi [les Etats-Unis pensent] que les quelques pays de l’UE qui n’ont pas rejoint l’accord, pourquoi [les Etats-Unis pensent] que c’est dans l’intérêt du monde et dans leur intérêt de rejoindre cet accord». Trois pays de l'UE, dont l'Irlande qui abrite le siège européen de nombreuses entreprises américaines grâce à ses faibles taux d'imposition, n'ont pas adhéré à l'accord de l'OCDE signé par 132 nations.

«Dans certains cas, il y a des problèmes techniques très spécifiques qu’il est possible de traiter, et là où c’est possible je sais que nous allons tous œuvrer en ce sens dans les prochains mois pour faire monter ces pays à bord», a promis Janet Yellen.