Total : le procès en appel de l'affaire «Pétrole contre nourriture» s'ouvre à Paris
Après la relaxe générale, et surprise, prononcée en première instance en 2013 à Paris, la quasi-totalité des prévenus se retrouvent de nouveau sur le banc des accusés pour «abus de biens sociaux» et «trafic d'influence». Parmi eux, le groupe Total.
Après huit années de procédure, et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire en relaxant tous les prévenus dans l'affaire «Pétrole contre nourriture».
Pétrole contre nourriture : Total à nouveau devant la justice http://t.co/tSgYC5TmCV#energie EchosEnergie
— Fabian Clarck (@fabianclarck) 14 Octobre 2015
Le Parquet avait alors immédiatement fait appel de cette décision afin de renvoyer devant la justice les groupes pétroliers français et suisse, Total et Vitol, ainsi que 13 autres prévenus dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU, Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise.
Le procès qui s'est ouvert ce mercredi porte donc sur les détournements du programme que l'Onu avait mis en place avec l'Irak entre 1996 et 2003 et intitulé «Pétrole contre nourriture». Cet accord visait à atténuer les répercussions désastreuses pour la population irakienne de l'embargo sévère décrété par l'ONU contre l'Irak, après son invasion du Koweït en 1990. L'idée était alors que Saddam Hussein puisse vendre du pétrole, en quantité limitée et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation.
Mais le leader irakien avait détourné ce programme d'aide en vendant son pétrole sur des marchés parallèles, en distribuant des millions de barils à des personnalités «amies» ou en encore en encaissant des ristournes sur les ventes d'or noir.
Les groupes pétroliers Total et Vitol sont donc soupçonnés d'avoir profité de ce programme onusien ou de l'avoir sciemment contourné. Les chefs d'accusation retenus contre les prévenus sont donc «corruption d'agents publics étrangers», «trafic d'influence» ou «abus de biens sociaux». Le procès doit se tenir jusqu'au 6 novembre.
En juin dernier, dans un autre volet de cette affaire, 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric avaient déjà relaxées.
Aller plus loin: Jugement contre corruption : le délibéré du procès Pétrole contre nourriture