«Une juste contribution aux impôts» : des géants du numérique s'engagent symboliquement

- Avec AFP

«Une juste contribution aux impôts» : des géants du numérique s'engagent symboliquement© Graeme Jennings / Piscine Source: Reuters
Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le 29 juillet 2020. (image d'illustration)
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Des géants du numérique comme Google et Facebook s'engagent de manière symbolique à «prendre leurs responsabilités» pour «une juste contribution aux impôts» dans les pays où ils sont établis.

Quelque 70 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s'engagent symboliquement, dans le cadre du collectif «Tech For Good» lancé par Emmanuel Macron, à «prendre leurs responsabilités» pour «une juste contribution aux impôts» dans les pays où ils exercent.

Cette promesse est incluse dans «l'Appel de Tech For Good», rendu public le 30 novembre par l’Elysée, qui vise à «tracer les grandes lignes des principes et des valeurs» pour faire d'Internet «un espace libre, ouvert et sûr» au niveau mondial, selon la présidence.

Cet appel a été signé par plus de 75 dirigeants du numérique, «représentatifs de la diversité» du secteur : grands groupes (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snapchat, Huawei...), licornes (start-ups valorisées à plus d'un milliard de dollars), start-ups, ONG, fondations et entreprises françaises importantes comme Thales, Orange ou Iliad. Manquent à l'appel deux géants, Amazon et Apple, mais le second a fait part de son «envie de le signer», selon l'Elysée.

Des engagements symboliques

Dans cet appel, le collectif prend huit engagements pour réguler ensemble le numérique, notamment avec des «mesures transparentes» pour «prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes ou d’extrême violence», ou pour garantir «la liberté de choix des consommateurs».

Ces groupes s'engagent aussi à prendre leurs «responsabilités économiques et sociales par une juste contribution aux impôts des pays dans lesquels ils opèrent», un sujet particulièrement sensible alors que les Gafam (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), sont accusés de payer le moins d'impôts possible dans de nombreux pays, notamment européens.

Cette promesse n'est pas contraignante mais «la signature engage» ces groupes qui «pourront donc être interpellés par les médias ou les autorités publiques s'ils tiennent un double discours», souligne-t-on à l’Elysée. 

Cela donne en outre aux dirigeants comme Emmanuel Macron une «base» dans les discussions internationales sur la régulation du numérique, en particulier le «Digital Services Act» de l'UE qui doit être présenté en décembre. La France est à l'offensive dans la lutte contre l'optimisation fiscale en ayant décidé de prélever une «taxe Gafa» à partir de cette année malgré le risque de représailles américaines.

Le collectif «Tech for Good» a été lancée en 2018 pour débattre de la façon dont les nouvelles technologies peuvent contribuer au bien commun, comme l'éducation et la santé. Après s'être réuni en 2018 et 2019, le collectif a dû annuler son rendez-vous annuel – prévu en juin puis reporté en novembre – à cause de la crise du Covid-19. Son prochain sommet est prévu en juin 2021.

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