«Une juste contribution aux impôts» : des géants du numérique s'engagent symboliquement

- Avec AFP

«Une juste contribution aux impôts» : des géants du numérique s'engagent symboliquement© Graeme Jennings / Piscine Source: Reuters
Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le 29 juillet 2020. (image d'illustration)

Des géants du numérique comme Google et Facebook s'engagent de manière symbolique à «prendre leurs responsabilités» pour «une juste contribution aux impôts» dans les pays où ils sont établis.

Quelque 70 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s'engagent symboliquement, dans le cadre du collectif «Tech For Good» lancé par Emmanuel Macron, à «prendre leurs responsabilités» pour «une juste contribution aux impôts» dans les pays où ils exercent.

Cette promesse est incluse dans «l'Appel de Tech For Good», rendu public le 30 novembre par l’Elysée, qui vise à «tracer les grandes lignes des principes et des valeurs» pour faire d'Internet «un espace libre, ouvert et sûr» au niveau mondial, selon la présidence.

Cet appel a été signé par plus de 75 dirigeants du numérique, «représentatifs de la diversité» du secteur : grands groupes (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snapchat, Huawei...), licornes (start-ups valorisées à plus d'un milliard de dollars), start-ups, ONG, fondations et entreprises françaises importantes comme Thales, Orange ou Iliad. Manquent à l'appel deux géants, Amazon et Apple, mais le second a fait part de son «envie de le signer», selon l'Elysée.

Des engagements symboliques

Dans cet appel, le collectif prend huit engagements pour réguler ensemble le numérique, notamment avec des «mesures transparentes» pour «prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes ou d’extrême violence», ou pour garantir «la liberté de choix des consommateurs».

Ces groupes s'engagent aussi à prendre leurs «responsabilités économiques et sociales par une juste contribution aux impôts des pays dans lesquels ils opèrent», un sujet particulièrement sensible alors que les Gafam (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), sont accusés de payer le moins d'impôts possible dans de nombreux pays, notamment européens.

Cette promesse n'est pas contraignante mais «la signature engage» ces groupes qui «pourront donc être interpellés par les médias ou les autorités publiques s'ils tiennent un double discours», souligne-t-on à l’Elysée. 

Cela donne en outre aux dirigeants comme Emmanuel Macron une «base» dans les discussions internationales sur la régulation du numérique, en particulier le «Digital Services Act» de l'UE qui doit être présenté en décembre. La France est à l'offensive dans la lutte contre l'optimisation fiscale en ayant décidé de prélever une «taxe Gafa» à partir de cette année malgré le risque de représailles américaines.

Le collectif «Tech for Good» a été lancée en 2018 pour débattre de la façon dont les nouvelles technologies peuvent contribuer au bien commun, comme l'éducation et la santé. Après s'être réuni en 2018 et 2019, le collectif a dû annuler son rendez-vous annuel – prévu en juin puis reporté en novembre – à cause de la crise du Covid-19. Son prochain sommet est prévu en juin 2021.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»