Bronca à l’Assemblée nationale autour des baisses d’impôts pour les entreprises

Bronca à l’Assemblée nationale autour des baisses d’impôts pour les entreprises© Bertrand GUAY Source: AFP
Le ministre français de l'Action et des comptes publics Olivier Dussopt (debout) à l’Assemblée nationale à Paris le 13 octobre 2020.

Les baisses d'impôts pour les entreprises prévues dans le budget 2021 ont mis l'Assemblée nationale sous tension. Les accusations de «cadeaux aux entreprises» ont rencontré les procès en responsabilité de la désindustrialisation de la France.

Le rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), a défendu à l’Assemblée nationale, ce 15 octobre, les baisses d’impôts prévues au bénéfice des entreprises dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2021.

Cet allègement est «salutaire et nécessaire [pour] toutes les entreprises», alors que le niveau élevé de ces impôts en France «empêche de relocaliser de l'emploi», a-t-il affirmé, ajoutant : «Ce n'est pas pour faire plaisir à je ne sais quel patronat.»

«Nous voulons que la France sorte plus forte de cette crise», a renchéri le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, présent dans l’hémicycle.

Le budget de l’Etat pour l’année prochaine prévoit un total de 10 milliards de baisses d’impôts pour les entreprises, via la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, -7 milliards d'euros) et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards). Cette baisse était prévue par le gouvernement bien avant la crise, mais elle est présentée comme une mesure participant à la relance et préparant l'avenir.

C'est avec ça que vous prétendez relocaliser ? Vous nous prenez pour des crétins ! 

Pour la socialiste Christine Pires Beaune, il s'agit d'une «vieille lubie» et «la crise a bon dos». Plus véhément, l'Insoumis François Ruffin, s’est récrié : «C'est avec ça que vous prétendez relocaliser ? Vous nous prenez pour des crétins !» Il a accusé le gouvernement d'être «complice d'Amazon, de Bridgestone, de Sanofi».

«Chèque cadeau»

Sous les huées de la gauche, Bruno Le Maire a rétorqué que les «discours de La France insoumise», et ses «grandes accusations» avaient contribué à «la saignée industrielle dans notre pays». Dans le groupe EDS composé d'ex-marcheurs, Emilie Cariou a évoqué, à propos de la réduction de la CVAE, un «chèque cadeau», profitant surtout aux plus grandes entreprises.

Mais le rapporteur et le ministre ont vivement contesté ce point de vue en affirmant que la baisse des impôts profiterait pour 41% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et à 33% aux PME et TPE.  La droite a, elle, applaudi la mesure, déplorant cependant que l’«on reste au milieu du gué» avec la réduction de moitié seulement de la CVAE. En outre, plusieurs élus d'opposition ont souligné le risque financier pour les collectivités qui reçoivent la CVAE. Toutefois, le gouvernement assure qu'il compensera «à l'euro près» et un amendement a été voté pour rassurer les régions.

Je suis un fils d'ouvriers, plus souvent au chômage qu'au travail

Un peu plus tard, François Ruffin (LFI) a encore électrisé les débats en taxant les marcheurs de «carpettes» et de «paillassons» face à «Amazon et compagnie», avec des «cadeaux aux classes les plus favorisées» et «à vos familles». «A partir du moment où on insulte, ça ne s'appelle plus du débat», a rétorqué Laurent Saint-Martin (LREM).

Quelles contreparties écologiques et sociales ?

Quant à Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, il a estimé que les propos de François Ruffin étaient des «choses assez insupportables à entendre», et répondu : «Je suis un fils d'ouvriers, plus souvent au chômage qu'au travail.»

La gauche et quelques élus de la majorité, dont Laurianne Rossi (LREM), ont à nouveau réclamé aux entreprises des contreparties écologiques et sociales aux baisses d'impôts.

Mais aux yeux du rapporteur Laurent Saint-Martin, «ce n'[était] pas le bon endroit [du texte]» où les inscrire, laissant entendre que des «engagements réciproques » pourraient être demandés en contrepartie des aides «directes» du plan de relance, examiné en deuxième partie du budget fin octobre.

Hors de l’Assemblée nationale, l'association Greenpeace a déploré que la majorité ait accordé à ce stade «des chèques en blanc aux grands pollueurs».

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