Concessions d'autoroutes : un rapport du Sénat pointe du doigt le manque à gagner pour l'Etat

Concessions d'autoroutes : un rapport du Sénat pointe du doigt le manque à gagner pour l'Etat© Regis Duvignau Source: Reuters
Un tronçon d'autoroute aux environs de Golfech, dans le sud-ouest de la France, le 23 avril 2016 (image d'illustration).

Selon un rapport sénatorial, les autoroutes privatisées en 2006 vont générer de confortables bénéfices pour les actionnaires tout en supposant un sérieux manque à gagner pour l’Etat. Le dossier implique plusieurs figures de la macronie.

Les conclusions d'un rapport sénatorial sur «le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières» ont été révélées le 18 septembre par Public Sénat. Selon le sénateur UDI Vincent Delahaye, à l'initiative de la commission d’enquête qui a travaillé sur ce rapport depuis le début de l'année, les privatisations d'autoroutes de 2006 auraient occasionné un manque à gagner de 7,8 milliards d’euros pour l’Etat français.

«C'est le prix auquel on vend qui est important [...] Là on pense qu'on n'a pas vendu assez cher [à hauteur] de 6,5 milliards d'euros à l'époque, ce qui fait à peu près 7,8 milliards aujourd'hui», a-t-il en effet déclaré lors d'une interview accordée à La Chaîne parlementaire, en référence à une privatisation ayant rapporté à l'Etat 14,8 milliards d’euros.

«À notre avis, la méthode qui a été employée à l'époque n'a pas permis d'aboutir à une optimisation des recettes pour l'Etat et c'est dommage», a par ailleurs déclaré l'élu . 

En outre, le sénateur a déploré l'opacité des négociations de 2015 - dans lesquelles sont notamment intervenus les cabinets de Ségolène Royal (ancienne ministre de l'Ecologie) et d'Emmanuel Macron (alors ministre de l'Economie) - à l'issue desquelles a été signé un protocole d’accord «très favorable aux sociétés d’autoroutes», ainsi que le rapporte la chaîne parlementaire.

Royal peu «impliquée», Macron non auditionné

Dans ces négociations, plusieurs noms de la macronnie sont cités, comme l'actuel secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler (qui était le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy), ou encore Elisabeth Borne, actuellement ministre du Travail. Cette dernière était en 2015 directrice du cabinet de Ségolène Royal, cette dernière, selon Vincent Delahaye, lui ayant «beaucoup délégué» ce travail. 

«Lors de l’audition, [Ségolène Royal] a avoué qu’elle avait signé mais qu’elle ne s’était pas impliquée dans les négociations. Son implication aurait dû être plus grande», note l'élu. 

Emmanuel Macron n'a quant à lui pas pu être auditionné par la commission d’enquête parlementaire «en raison de la séparation des pouvoirs», rappelle la chaîne parlementaire. 

Des «superprofits»

Le rapport sénatorial a en outre fait procéder à une analyse indépendante des profits à venir liés aux concessions autoroutières, qui ont de quoi réjouir les actionnaires. 

«D’ici 2036, la rentabilité [des concessions autoroutières] va augmenter, avec 32 milliards d’euros rien que pour Vinci et Eiffage [...] Au terme des concessions, l’affaire, source de superprofits, devrait donc être ultra rentable», explique Public Sénat.

Toujours en ce qui concerne Vinci autoroutes et Eiffage, la rentabilité attendue serait ainsi «atteinte autour de 2022 [soit 16 ans après la privatisation], autrement dit, la durée de ces concessions serait trop longue d’environ 10 ans», peut-on lire dans le rapport cité par la chaîne parlementaire.

«Rien que pour le groupe Vinci, l’acquisition d’ASF et Escota devrait être "très rentable". Les dividendes cumulés sur 2020-2036 "seraient de l’ordre de 20,7 milliards d’euros"», précise encore Public Sénat.

La cession des péages français a été un des sujets emblématiques de la grogne des Gilets jaunes qui, dès le mois de novembre 2018, ont mené de multiples opérations «péages gratuits». 

Un militant du mouvement décrivait notamment cette concession comme «emblématique de ces biens communs qu’on enlève aux Français», dans un article publié le 16 septembre 2020 par le site militant Reporterre.

Limiter les concessions à 15 ans ? 

Le rapport rassemble 38 propositions. Il appelle notamment à préparer la fin des concessions et à ne plus prolonger la durée de celles-ci. Les auteurs écartent par ailleurs un rachat anticipé des concessions, conséquence d'un «coût prohibitif» estimé entre 45 et 50 milliards d’euros.

Il préconise en outre des concessions limitées à 15 ans, avec «des clauses de revoyure tous les 5 ans, permettant de réviser les tarifs ou la durée de la concession en cas de sur-rentabilité, ainsi que des clauses de partage des gains d’exploitation et de refinancement».

Ironie du sort, simultanément à la publication des conclusions de ce rapport dédié aux concessions autoroutières, le journal Le Monde rapportait qu'un décret paru au Journal officiel le 15 août, établit les conditions auxquelles des sections de routes nationales pourront, à leur tour, être cédées au privé.

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