Marché unique européen : Alstom prêt à céder une usine régionale française pour racheter Bombardier

Marché unique européen : Alstom prêt à céder une usine régionale française pour racheter Bombardier© EMMANUEL DUNAND Source: AFP
Un drapeau européen devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles (image d'illustration).

Au service du marché unique, la Commission européenne dispose de compétences exclusives pour interdire, dans certains cas, des concentrations d'entreprises. Pour racheter Bombardier, Alstom s'apprête ainsi à faire des concessions auprès de Bruxelles.

Comme le rapportent l'agence Reuters ainsi que plusieurs sites spécialistes des actualités économiques, le constructeur français Alstom pourrait, afin d'obtenir le feu vert de Bruxelles pour le rachat de l'entreprise canadienne Bombardier, proposer plusieurs concessions ce 9 juillet à la Commission européenne, dont la vente d'une usine alsacienne située à Reichshoffen.

Le groupe proposera [...] la cession d'une usine produisant des trains régionaux en France, afin d'obtenir l'aval de Bruxelles

«Le groupe d’ingénierie des transports Alstom proposera jeudi [le 9 juillet] à la Commission des concessions, parmi lesquelles la cession d'une usine produisant des trains régionaux en France, afin d'obtenir l'aval de Bruxelles à son projet de rachat des activités de transport ferroviaire du canadien Bombardier», résume Reuters, selon qui le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, s'est d'ores et déjà félicité d'avoir des discussions «fluides» avec l'exécutif européen sur ce projet.

«Nous sommes en train de discuter avec l'ensemble des autorités [...] de concurrence à travers le monde pour voir si elles ont des objections. Aujourd'hui, ce processus se passe extrêmement bien», a affirmé Henri Poupart-Lafarge, cité par Capital, à l'occasion de la dernière assemblée générale d'Alstom. 

En outre, comme le rapporte BFM Business, les syndicats du site alsacien rencontrent ce 9 juillet matin leur direction à ce sujet.

La Commission européenne, «arbitre neutre et intègre au-dessus des intérêts nationaux»

Annoncé en février 2020, le projet d'acquisition d'Alstom pourrait mettre le constructeur français en monopole de fait sur son segment dans l'Hexagone, situation incompatible avec le droit concurrentiel européen au service du marché unique. Et conformément à celui-ci, la Commission européenne, qui dispose de compétences exclusives dans ce domaine, interdit parfois certaines concentrations d'entreprises.

«Un arbitre neutre et intègre, placé au-dessus de la mêlée des intérêts nationaux est indispensable. C'est donc la Commission européenne qui a la compétence exclusive de la mise en œuvre du droit européen de la concurrence, de la surveillance des marchés, du contrôle des concentrations et des sanctions en cas de non-respect des règles», souligne par exemple le site Toute l'Europe, dans un article publié au mois de juin à ce sujet.

Pour rappel, en février 2019, Bruxelles avait refusé le projet d'acquisition d'Alstom par l'allemand Siemens dans le secteur ferroviaire.

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