La France ajoute cinq Etats et deux territoires d’outre-mer à sa liste noire des paradis fiscaux
Source: AFP
Déjà partiellement dévoilée fin décembre, la nouvelle «liste des Etats ou territoires non coopératifs en matière fiscale» vient d’être rendue publique. Oman y côtoie désormais des îles du Pacifique et des Antilles.
Par un arrêté ministériel daté du 6 janvier, la France a mis à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Celle-ci compte désormais 13 Etats ou territoires.
Parmi les sept nouveaux entrants on compte le Sultanat d’Oman, les îles Fidji, les îles Samoa, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu, et deux territoires non-incorporés des Etats-Unis : les îles Vierges américaines (Antilles) et l'île de Guam (océan Pacifique). Ces Etats ou territoires ont été ajoutés à la liste parce qu'ils facilitent la création de structures «offshore» ou parce qu'ils proposent des mesures pour réduire la base fiscale des contribuables ou faciliter le transfert de profits.
Ils rejoignent ainsi les Bahamas, les Seychelles, le territoire non incorporé des Samoa américaines, deux territoires d'outre-mer du Royaume-Uni : Anguilla et les îles Vierges britanniques, ainsi que le Panama. Ce dernier demeure sur la liste noire malgré la signature avec Paris en août 2019 d'un mémorandum de coopération fiscale.
A l’époque le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui avait fait le voyage dans cet Etat d’Amérique centrale avait salué les «efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)».
Mais il avait précisé que la sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n'était pas encore en vue, et ne pourrait être «étudiée» qu'à la fin d'un processus d'échanges approfondi d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale. Une allusion au scandale des Panama papers dans lesquels figuraient les noms de plus 500 détenteurs de la citoyenneté française.
Enfin, six Etats qui figuraient précédemment sur cette liste en ont été retirés (Botswana, Brunei, Guatemala, îles Marshall, Nauru, Niue), la plupart parce qu'ils ont signé avec la France puis ratifié une convention par laquelle ils s'engagent à échanger des renseignements fiscaux.
