La France ajoute cinq Etats et deux territoires d’outre-mer à sa liste noire des paradis fiscaux

La France ajoute cinq Etats et deux territoires d’outre-mer à sa liste noire des paradis fiscaux Source: AFP
Vue aérienne du centre financier de Panama City, capitale du Panama, photographiée le 25 avril 2019 (illustration).

Déjà partiellement dévoilée fin décembre, la nouvelle «liste des Etats ou territoires non coopératifs en matière fiscale» vient d’être rendue publique. Oman y côtoie désormais des îles du Pacifique et des Antilles.

Par un arrêté ministériel daté du 6 janvier, la France a mis à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Celle-ci compte désormais 13 Etats ou territoires.

Parmi les sept nouveaux entrants on compte le Sultanat d’Oman, les îles Fidji, les îles Samoa, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu, et deux territoires non-incorporés des Etats-Unis : les îles Vierges américaines (Antilles) et l'île de Guam (océan Pacifique). Ces Etats ou territoires ont été ajoutés à la liste parce qu'ils facilitent la création de structures «offshore» ou parce qu'ils proposent des mesures pour réduire la base fiscale des contribuables ou faciliter le transfert de profits.

Ils rejoignent ainsi les Bahamas, les Seychelles, le territoire non incorporé des Samoa américaines, deux territoires d'outre-mer du Royaume-Uni : Anguilla et les îles Vierges britanniques, ainsi que le Panama. Ce dernier demeure sur la liste noire malgré la signature avec Paris en août 2019 d'un mémorandum de coopération fiscale.

A l’époque le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui avait fait le voyage dans cet Etat d’Amérique centrale avait salué les «efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)».

Mais il avait précisé que la sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n'était pas encore en vue, et ne pourrait être «étudiée» qu'à la fin d'un processus d'échanges approfondi d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale. Une allusion au scandale des Panama papers dans lesquels figuraient les noms de plus 500 détenteurs de la citoyenneté française.

Enfin, six Etats qui figuraient précédemment sur cette liste en ont été retirés (Botswana, Brunei, Guatemala, îles Marshall, Nauru, Niue), la plupart parce qu'ils ont signé avec la France puis ratifié une convention par laquelle ils s'engagent à échanger des renseignements fiscaux.

Lire aussi : Pourquoi l'Union européenne a-t-elle retiré le Panama de sa liste noire des paradis fiscaux ?

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»