Un député LR attire l’attention du gouvernement sur la situation des porteurs d’emprunts russes

La question des emprunts russes que détiendraient encore 316 000 porteurs français mobilise régulièrement des parlementaires. Mais la question est réglée depuis 1997 au niveau des Etats français et russe et ne permet plus à la France d'agir.

Sur son blog, Francis Vercamer, député Les Républicains (LR) de la 7e circonscription du Nord attire l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les droits des porteurs français d’emprunts russes. Dans un bref texte, il rappelle que «dans la seconde moitié du XIXe siècle et jusqu’au début du XXe siècle, des ressortissants français ont souscrit aux emprunts émis par l’Etat russe notamment pour moderniser son économie».

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Plus d’un million de Français, encouragés par les gouvernements de la Troisième République ont en effet investi dans ces emprunts, émis entre 1888 et 1914, et promettant une rémunération de 5% l’an. Un grand nombre d’entre eux étaient ce qu’on appelle des «petits porteurs» et comptaient sur ce placement pour financer leur retraite, à une époque où n’existait pas l’assurance vieillesse.

Mais en décembre 1917, le pouvoir bolchévique issu de la Révolution d’Octobre publie un décret par lequel il répudie les dettes contractées par le régime tsariste, avant d’en déclarer l’annulation pure simple par un second décret quelques mois plus tard.

Dans le texte publié sur son blog, le député mentionne l’accord du 27 mai 1997, signé entre la France et la Fédération de Russie par lequel cette dernière a consenti au versement de 400 millions de dollars à l’attention des porteurs d’emprunts lésés. Au terme de cet accord, la France et la Russie enterrent définitivement cette question au niveau des Etats, sans pour autant priver les porteurs de la possibilité de poursuivre la Russie pour obtenir un remboursement.

Francis Vercamer reconnaît qu’il «ont certes bénéficié de versements», mais estime que pour la plupart, «ils sont loin de correspondre au montant réel des emprunts». A ce propos, en 2010, l'AFIPER (Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes) avait évalué, sur la base d’une étude confiée au cabinet parisien Anteeo Actuariat, la valeur de chaque bon de 500 francs or de l’époque à 8 678 euros en tenant compte de l’inflation et du taux d’intérêt fixe de 5%. Mais le cabinet estimait que d’autres projections étaient possibles. Par exemple, en tenant compte de l'évolution du prix de l'or, un titre d'emprunt de 1906 aurait valu à l’époque de l’étude 21 100 euros.

Une dette estimée jusqu'à 95 milliards d'euros

Or, les différentes tranches de ces emprunts russes avaient été souscrites pour un montant total de 2,25 milliards de francs or de l’époque, ce qui représenterait sur la base des estimations du cabinet Anteeo Actuariat une somme fabuleuse proche de 95 milliards d’euros ! Même si nous ignorons le montant du reliquat des emprunts au moment où le pouvoir soviétique a récusé les obligations relatives aux emprunts tsaristes, on est certainement très loin des 400 millions de dollars payés en 1997.

Sur son blog, le député demande quelles dispositions le gouvernement est prêt à mettre en œuvre afin de permettre aux porteurs lésés «de faire valoir leurs créances et de régler définitivement ce contentieux». En effet, que la France ait renoncé à toute réclamation en son nom sur cette question n’empêche pas – en théorie – les gouvernements d’aider les porteurs russes à tenter de faire valoir leur droit.

Mais Francis Vercamer est loin d’être le premier à soulever cette question qui a déjà été abordée plusieurs reprises. En octobre 2013, par exemple, Marcel Rainaud, sénateur socialiste de l’Aude interrogeait par écrit le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Pierre Moscovici. Attirant son attention sur les descendants des porteurs d’emprunts russes, il lui demandait si «dans un souci de justice, le gouvernement français entend[ait] aider ces familles».

Le ministre répondait déjà : «Le contentieux interétatique entre la République française et la Fédération de Russie au sujet des "emprunts russes" s'est éteint par la signature, le 27 mai 1997, d'un accord entre les deux Etats […] par lequel la France et la Russie renoncent réciproquement à toutes les créances financières […] et s'abstiennent de soutenir les revendications de leurs ressortissants relatives à ces créances.»