Levée de boucliers contre les 5,9% de hausse des tarifs de l’électricité après les élections

Levée de boucliers contre les 5,9% de hausse des tarifs de l’électricité après les élections Source: AFP
Le ministre français de l'Environnement, François de Rugy, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris le 3 avril 2019 (illustration).

Plusieurs associations de consommateurs ainsi que l’Autorité de la concurrence considèrent la hausse des tarifs de l’électricité au mieux contestable, voire «insupportable» et «injustifiée». Certaines s'apprêtent à saisir le Conseil d'Etat.

Dans une tribune publiée sur le site de l’Union française des consommateurs (UFC-Que choisir), son président Alain Bazot s’insurge contre la hausse de 5,9% des tarifs de l’électricité prévue pour le 1er juin, une fois que seront passées les élections européennes. Elle frappera 25 millions de foyers abonnés au tarif bleu ainsi que les petites entreprises. Elle devrait représenter un surcoût annuel de 85 euros pour un ménage chauffé à l’électricité.

Au début du mois d’avril, le ministre de la Transition François de Rugy invité à l’émission Audition publique sur LCP/Public Sénat, avait déclaré à propos des tarifs de l’électricité : «Il y aura pendant l’été, […] parce qu’on ne peut pas infiniment repousser les choses, cette hausse.» Il avait précédemment donné l’impression que le gouvernement s’abritait derrière l’autorité de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a recommandé cette augmentation.

Aussi, dans son billet, le président de l’UFC conteste tout d’abord l’argument selon lequel le gouvernement serait tenu de se conformer aux recommandations de la CRE et rappelle qu'elle «propose les variations du TRV [tarif réglementé de vente] sur la base de formules, de règles, posées par le législateur et l’exécutif. En conséquence, rien n’empêche que ces règles de calcul soient revues pour soulager le pouvoir d’achat des consommateurs».

Alain Bazot explique aussi que «le Gouvernement fait fi des constats et demandes de l’Autorité de la Concurrence qui l’a récemment alerté sur la faiblesse juridique des propositions tarifaires de la CRE (qui aboutissent à offrir à EDF des marges disproportionnées alors que le TRV est globalement censé refléter les seuls coûts réels) et l’invite explicitement à ne pas appliquer en l’état les hausses de prix prévues».

Favoriser la rentabilité des opérateurs privés au détriment des consommateurs

En effet, le 25 mars l’Autorité de la concurrence s’était saisie de la proposition d’augmentation et avait émis plusieurs objections. Elle expliquait en particulier que cette augmentation avait visiblement pour but de favoriser la concurrence privée en relevant artificiellement les tarifs d’EDF alors que cette augmentation, pour une large part, «ne correspond[ait] pas à une augmentation des coûts de fourniture d'EDF mais [avait] pour but de permettre aux concurrents d'EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs aux TRV».

Une remarque qui permet de mieux comprendre les propos du ministre qui avait aussi déclaré le 1er avril : «Il y a d'autres offres et les Français peuvent choisir maintenant pour la fourniture du gaz et de l'électricité.» 

Dans son communiqué l’Autorité de la concurrence estimait aussi que cette augmentation avait pour conséquence «de faire supporter la charge financière aux consommateurs plutôt qu’aux fournisseurs et semblerait donc contraire à la volonté du Parlement de proposer aux consommateurs des tarifs réglementés permettant de leur restituer le bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire».

Saisies du Conseil d'Etat en perspective

Estimant même que la légalité de la méthode de calcul de la CRE pouvait être remise en cause, l’Autorité recommandait finalement au gouvernement «de faire procéder avant le 7 mai 2019 à un réexamen de la légalité et de l'opportunité de la méthode proposée».

Même constat chez l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers qui a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat, tout comme aujourd’hui l’UFC, pour faire annuler cette augmentation.

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