Privatisation d'ADP : les auteurs d'une pétition dénoncent une opération contraire à la Constitution

Rejetée par le Sénat, la privatisation du groupe ADP est ciblée par une tribune de parlementaires ainsi que par plusieurs pétitions. Les auteurs d'une d'entre elles accusent l'opération de ne pas être conforme à la Constitution.

Prévu par la loi Pacte, avec laquelle le gouvernement entend «donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois», le projet de privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris) ne manque pas de provoquer des remous.

Parmi les récentes initiatives d'opposition au passage d'ADP dans le secteur privé, une pétition a été diffusée le 24 février sur le site Change.org, lancée par l'essayiste Coralie Delaume et l'universitaire David Cayla, tous deux co-auteurs de La Fin de l'Union européenne. Près d'une semaine plus tard, la pétition s'approche des 100 000 signataires. La démarche a en outre séduit plusieurs personnalités politiques, dont le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, le fondateur et chef de file des Patriotes, Florian Philippot ou encore l'ex-Insoumis Djordje Kuzmanovic, qui ont relayé le texte sur Twitter.

Opposés à la privatisation d'ADP, les auteurs du texte expliquent que l'opération revêt «des enjeux de souveraineté, de sécurité, d'aménagement du territoire et environnementaux». En outre, dénonçant «un détroussage en règle et inédit en faveur du privé», Coralie Delaume et David Cayla évoquent le fait que l'opération pourrait être contraire à la Constitution. «Plusieurs juristes l'on fait remarquer, [la privatisation d'ADP] entre en contradiction avec le 9e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dit que "tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité". En principe, l'aéroport n’est donc pas constitutionnellement privatisable», précise le texte.

Les principes de la «souveraineté nationale», tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, «confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946», sont reconnus par la Constitution actuelle de la Ve République.

Une privatisation à l'avenir incertain

Déjà rejetée par le Sénat, la privatisation du groupe ADP pourrait rencontrer de nouveaux obstacles, comme le révèle Les Echos ce 4 mars.

En effet, le quotidien rapporte que «les départements [...] sont devenus des candidats déclarés à une entrée au capital d'ADP», expliquant que ces derniers avaient proposé de racheter 29,9 %, «le seuil juste inférieur au déclenchement d'une OPA [offre publique d'achat] sur les 50,5 % que possède l'Etat, soit sous la forme d'un bloc réservé au prix des enchères, soit en gré à gré».

Les collectivités locales auraient ainsi prévu d'effectuer leur offre avec la société française de capital-investissement Ardian, «le plus gros fonds européen d'infrastructures, et comme grand gestionnaire d'aéroports habitué des collectivités», précisent Les Echos.

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