Pour l’OFCE, les mesures prises sous la pression des Gilets jaunes vont stimuler la croissance

Une étude de l’OFCE anticipe un effet bénéfique sur la croissance économique des mesures fiscales prises sous la pression de la contestation sociale. Toutefois, leur coût budgétaire s’ajoutera à celui des mesures en faveur des entreprises.

L’impact des différentes mesures adoptées sous la pression du mouvement des Gilets jaunes devrait contribuer à stimuler la croissance d’environ 0,3 point de produit intérieur brut (PIB) en 2019, selon la dernière étude de l’Observatoire français des conjectures économiques (OFCE), une émanation de Sciences Po.

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Dans le détail, certaines mesures comme la désindexation sur le coût de la vie de la plupart des prestations sociales auraient un impact négatif d’environ 0,2 point de PIB, en grevant le budget de certaines catégories de retraités ou d’allocataires d’aides au logement, mais elles seraient compensées par un ensemble de mesures, notamment celles comprises dans la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales parfois appelée «loi Gilets jaunes», adoptée en catastrophe à la toute fin décembre 2018.

Parmi ces mesures, figurent principalement la revalorisation de la prime d’activité pour les salariés payés au SMIC, et l’exonération de la hausse de la CSG pour les retraités dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Toutefois, ces derniers n’en ressentiront l’effet qu’au second semestre 2019. A ces mesures s’ajoutent la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que celle des éventuelles primes exceptionnelles de fin d’année.

Bien entendu, ces mesures auront un coût budgétaire non négligeable et l’OFCE résume ainsi son appréciation du budget 2019 : «hausse du déficit et du pouvoir d’achat». A propos du déficit, l’observatoire souligne qu’en 2019, il a cessé de se réduire, alors qu’il était passé de 7,2% du PIB en 2009, année d’impact maximal de la crise financière de 2008, à 2,7% en 2017. Il est même reparti brutalement à la hausse (3,2% attendus en 2019) en raison de l’impact double du coût du CICE et des baisses de charges pour les entreprises. Dans un des tableaux récapitulatifs de son étude qui paraît ce 29 janvier, l’OFCE note même que cet effort budgétaire en faveur des entreprises, à la charge de l’ensemble de la collectivité, aura un impact nul sur la croissance économique du pays.

Entre 2018 et 2019, un changement de cap radical

L’étude met également en lumière le changement radical de la politique fiscale du gouvernement entre 2018 et 2019. Ainsi, en 2018, les mesures fiscales qui avaient bénéficié aux plus riches et coûté aux ménages les moins aisés aura eu un impact légèrement négatif, un démenti statistique cinglant de la fameuse et fumeuse théorie du «ruissellement». En résumé, et même si ce n’est pas son but, cette étude montre que les mesures fiscales en faveur des plus riches n’exercent aucun effet d’entraînement de l’activité économique, alors que celles en faveur des classes moyennes et des ménages les plus modestes ont, elles, un effet immédiat.

En outre, à l’heure où ce qu’il reste du Parti socialiste entame l'évaluation du quinquennat de François Hollande, l’étude de l’OFCE en met en lumière une des principales caractéristiques fiscales : l’accroissement spectaculaire du taux de prélèvement obligatoires affectant les ménages coïncidant avec une stagnation de celui affectant les entreprises. Ainsi, alors que ce taux de prélèvement était à peu près équivalent en 2011, aux environs de 25,5%, il a grimpé sans discontinuer jusqu’à près de 28,5% en moyenne pour les ménages à la fin 2016.  

Enfin, les calculs de l’OFCE pour 2019, montrent que cette année fiscale correspondra au plus bas taux de pression fiscale sur les entreprises depuis plus de 25 ans, sans aucun effet notable sur la croissance. Il est vrai, toutefois, que ces mesures en partie héritées du quinquennat Hollande avaient surtout pour objectif de préserver l'emploi. 

Jean-François Guélain

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