La Commission européenne provoque une fronde en tentant de mettre la PAC au pain sec

En voulant réduire le budget de la politique agricole commune, la Commission européenne s'est déjà mise à dos les eurodéputés et les ministres de l'Agriculture de six Etats membres. Les opposants redoutent une «renationalisation» de la PAC.

La fronde contre le projet de budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027 s’étend. Six ministres de l’agriculture ont exprimé ensemble, le 30 mai dernier, leur refus de toute baisse des subventions. L'Espagne, la France, la Finlande, la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont même exigé une hausse du budget de la Politique agricole commune (PAC), déplorant les coupes proposées par Bruxelles dans cette politique historique de l'Union.

«Nous avons besoin d'un budget au moins équivalent à celui d'aujourd'hui», a en particulier déclaré le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Travert, à l'issue d'une rencontre organisée à Madrid avec ses homologues.

Selon des chiffres présentés le 29 mai par le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, la PAC diminuerait de 5% sur la période post-Brexit (2021-2027), à 365 milliards d’euros (contre 408 en 2014-2020). En réalité, la Commission ayant omis de tenir compte de l’inflation dans ses calculs, la baisse de la PAC est bien plus significative, autour de 12% sur la période 2021-2027, selon une note interne à l’institution consultée par le quotidien Le Monde.

Les agriculteurs français perdraient ensemble près d'un milliard d'euros par an

Les subventions directes seraient, elles, affectées de 8% sur la période 2021-2027 par rapport au niveau de 2020, pénalisant directement le revenu des agriculteurs. Quant au deuxième pilier de la PAC, correspondant à un cofinancement européen de projets ruraux (aide à l’installation, au bio…), il chuterait de 23% en euros constants sur 2021-2027. Tous comptes faits, la France risque de perdre près de 5 milliards d’euros d’aides directes entre 2021 et 2027.

Lire aussi

Nouveau budget européen : abondance pour les uns, austérité pour les autres, menaces pour tous ?

Pour justifier les coupes, Bruxelles a invoqué les «nouvelles priorités» de l'UE comme la politique migratoire, sécuritaire ou de défense, ainsi que la perspective du Brexit qui privera le budget européen de la contribution du Royaume-Uni.

Mais, à Strasbourg le 30 mai, le Parlement européen s'est également opposé à toute «renationalisation» de la PAC et a défendu le maintien d'un budget au moins équivalent pour cette politique historique de l'UE. Par «renationalisation», le Parlement sous-entend la délégation à chaque Etat de la répartition des aides en fonction critères qu’il lui appartiendrait désormais d’établir. La Commission européenne avait déjà annoncé son intention en novembre 2017 de «renforcer les compétences des Etats membres en matière de choix et de modalités d'affectation des ressources de la PAC».

A l’époque, en France, l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) s’était immédiatement insurgée contre ce programme. Ses membres, qui représentent 20% des récoltes de céréales de l'Union européenne, y voyaient surtout une «mort programmée de la PAC». Ils redoutaient ce qu'ils appelaient déjà une «renationalisation de la PAC» pour deux raisons principales : des distorsions de concurrence qui seraient selon eux aggravées au sein de l’Europe et l’apparition de disparités entre les producteurs français, fonction des choix faits au niveau régional ou national.

A quelques nuances près les eurodéputés ont exprimé la même préoccupation. A une large majorité (468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions), ils ont voté une motion rejetant toute «renationalisation» qui pourrait selon eux fausser la concurrence. 

Dans un contexte de multiplication des accords de libre-échange signés ou en cours de négociation par l'UE, ils souhaitent également que les secteurs les plus sensibles soient exclus des négociations commerciales.

Enfin, les régions françaises ont défendu elles aussi le maintien de la politique de cohésion européenne (également menacée de coupes) et de la PAC lors d'une rencontre avec Jean-Claude Juncker qui s’est tenue à Bruxelles, le 30 mai.

Une délégation de l'association Régions de France, conduite par Hervé Morin, président centriste du conseil régional de Normandie, a fait part au président de la Commission européenne de la déception des régions «quant à la baisse globale du budget consacré à ces deux politiques [PAC et cohésion des territoires] historiques à fort impact territorial».

Le Cadre financier pluriannuel (nom officiel du budget de l’UE) pour la période post-Brexit (2021-2027) n’en est pour le moment qu’à la première partie d’un long processus législatif. Il doit encore être approuvé à l’unanimité des membres du Conseil européen après un vote à la majorité du Parlement, qui semble aujourd’hui loin d’être acquis.