Greenpeace a annoncé le 17 mai avoir porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne pour sa participation à la recapitalisation d'EDF. Une aide d'Etat illégale selon l'association de défense de l'environnement.
«La plainte de Greenpeace vise à dénoncer l'incompatibilité des augmentations de capital d'EDF avec les règles européennes relatives à la concurrence», indique l'ONG dans un communiqué.
EDF avait bouclé avec succès, en mars, une augmentation de capital de quatre milliards d'euros, dont trois milliards souscrits par l'Etat français, son principal actionnaire (83,10%), afin de consolider sa situation financière. L'actionnaire public s'est également engagé à percevoir ses dividendes en actions plutôt qu'en numéraire durant trois ans (pour les années 2015, 2016 et 2017), «ce qui représente à ce jour un montant de 3,8 milliards d'euros accordés à EDF», dénonce Greenpeace.
«L'Etat français a donc transfusé 6,8 milliards d'euros à EDF, sans aucune garantie d'assainissement des finances de l'entreprise en contrepartie», ajoute l'ONG.
Fortement endetté, EDF avait décidé en avril 2016 d'en appeler au marché pour pouvoir faire face à la faiblesse des prix de gros de l'électricité et aux investissements à venir, comme la maintenance lourde du parc nucléaire français, le rachat de la division réacteurs d'Areva ou le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Angleterre. Le groupe a assuré en mars que sa recapitalisation servirait «principalement» à financer ses opérations de développement sur la période 2017-2020 et à renforcer sa structure financière.
Selon Greenpeace, qui se fonde sur des déclarations d'EDF et de l'Etat ainsi que sur des documents financiers de l'entreprise, ces mesures d'aide avaient toutefois pour principal objet de «faciliter le financement» par le groupe de son projet jugé risqué d'Hinkley Point, d'un montant total de 18 milliards de livres (environ 21 milliards d'euros).
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Dans le document de la plainte consulté par l'AFP, l'association souligne aussi que lesdites mesures «n'ont ni été notifiées à la Commission ni, à plus forte raison, conditionnées à quelque engagement que ce soit en matière de proportionnalité ou de rentabilité». Elle estime par ailleurs que ces aides faussent la concurrence car «aucune autre entreprise du marché de la fourniture d'électricité ne bénéficie d'un tel traitement de la part de l'Etat français».
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