Fiscalité des stock-options : les députés reculent après des protestations du patronat

Un compromis sur le durcissement de la fiscalité des plus-values réalisées sur les actions gratuites a été trouvé le 16 décembre entre le gouvernement et les députés socialistes. Elle sera finalement limité aux plus hautes rémunérations.

«Mon ennemi c’est la finance.» Le 22 janvier 2012, le candidat François Hollande prononçait son discours de campagne le plus emblématique. Son quinquennat devait être celui de la lutte contre la finance. Pourtant, tout au long de son mandat, le président de la République aura essuyé les critiques de la gauche, y compris au sein de sa propre formation. Et le dernier compromis trouvé entre son gouvernement et les députés ne devrait pas arranger la situation.

Tout a commencé lorsqu’un groupe de parlementaires décident de revenir en première lecture sur la fiscalité avantageuse dont bénéficie la distribution d'actions gratuites depuis la loi Macron de 2014 et ce malgré l’opposition du gouvernement. Dès l’annonce, le patronat peste. Les dirigeants de start-ups mettent en avant que ce type de rémunération leur permet d’attirer des cadres dans leurs entreprises.

Au final, un amendement de la commission des Finance adopté dans l'hémicycle en nouvelle lecture prévoit de maintenir le régime des plus-values mobilière sur les gains d'acquisition inférieurs à 300 000 euros.

S’il s’agit d’éviter que les actions gratuites ne permettent d'alléger la fiscalité sur les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises, Valérie Rabault, rapporteur général du Budget, n’est pas totalement satisfaite. La député socialiste du Tarn-et-Garonne souhaitait baisser le seuil à 150 000 euros. Le ministre, lui, voulait garder celui des 300 000 euros.

Second recul

Le 15 décembre, les députés étaient déjà revenus sur la rétroactivité de cette mesure afin de l'appliquer uniquement aux plus-values réalisées sur les actions gratuites distribuées à partir du 1er janvier 2017. Ces dernières seront imposées à partir de 2018.

Autre information : par rapport à la loi Macron, le taux de la contribution patronale repassera de 20 à 30%, sans revenir sur la suppression de la contribution salariale de 10%.

L’exonération de la contribution patronale pour les sociétés n'ayant jamais versé de dividendes est maintenue.

Malgré des amendements en forme de reculs par rapport au texte original, le compromis ne satisfait pas la droite. «Une demande majeure des entreprises, c'est la stabilité sur la fiscalité et l'épargne salariale», a affirmé la députée Les Républicains Véronique Louwagie.

Selon Valérie Rabault, les plus-values sur les actions gratuites et les stock-options représentent 780 millions d'euros, dont la moitié sur des gains supérieurs à 300 000 euros.