Prélèvement de l'impôt à la source : la droite se rebelle et fait barrage

Prélèvement de l'impôt à la source  : la droite se rebelle et fait barrage
Avis d'imposition, illustration ©JOEL SAGET/AFP
Suivez RT France surTelegram

Les députés de droite ont réussi à entraver l'adoption du prélèvement à la source grâce à une mobilisation qui a pris de court la majorité. Pour ses détracteurs, la mesure intégrée à la loi budgétaire 2017 est «complexe» et surtout «irréversible».

La droite a réussi momentanément à bloquer la réforme fiscale visant désormais à prélever en France les impôts à la source. Pour le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, c'est un revers et un contretemps regrettable pour un dispositif de perception de l'impôt présenté comme une «mesure phare» du mandat de François Hollande. Une «belle et grande réforme», selon le ministre venu défendre son projet devant la représentation nationale.

Mais le Parti socialiste semble avoir fait défection et échoué à mobiliser ses troupes afin de garnir suffisamment l'hémicycle : à main levée, l'opposition a réussi a faire passer un amendement de barrage à une voix près (22 contre 21), afin que le projet dispose d'un «prélèvement obligatoire» sur une base «mensuelle» et non d'un prélèvement à la source stricto sensu. Du fait du jeu parlementaire, l'adoption de ce simple amendement rend caduques les quelque 140 amendements suivants, retardant d'autant le passage de la mesure controversée. 

Les députés de droite, en effet très critiques, s'inquiètent notamment de la «complexité» de la mise en œuvre d'une telle mesure, et accusent le gouvernement de vouloir faire croire à une simplification administrative. Après une suspension de séance, le gouvernement a demandé une «seconde délibération», à la fin de l'examen du texte, alors qu'il reste encore aux parlementaires à étudier et voter 400 autres amendements.

Lire aussi : Les députés français ont voté une baisse de l'impôt sur le revenu d'un milliard d'euros

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix