Prélèvement de l'impôt à la source : la droite se rebelle et fait barrage

Prélèvement de l'impôt à la source  : la droite se rebelle et fait barrage
Avis d'imposition, illustration ©JOEL SAGET/AFP

Les députés de droite ont réussi à entraver l'adoption du prélèvement à la source grâce à une mobilisation qui a pris de court la majorité. Pour ses détracteurs, la mesure intégrée à la loi budgétaire 2017 est «complexe» et surtout «irréversible».

La droite a réussi momentanément à bloquer la réforme fiscale visant désormais à prélever en France les impôts à la source. Pour le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, c'est un revers et un contretemps regrettable pour un dispositif de perception de l'impôt présenté comme une «mesure phare» du mandat de François Hollande. Une «belle et grande réforme», selon le ministre venu défendre son projet devant la représentation nationale.

Mais le Parti socialiste semble avoir fait défection et échoué à mobiliser ses troupes afin de garnir suffisamment l'hémicycle : à main levée, l'opposition a réussi a faire passer un amendement de barrage à une voix près (22 contre 21), afin que le projet dispose d'un «prélèvement obligatoire» sur une base «mensuelle» et non d'un prélèvement à la source stricto sensu. Du fait du jeu parlementaire, l'adoption de ce simple amendement rend caduques les quelque 140 amendements suivants, retardant d'autant le passage de la mesure controversée. 

Les députés de droite, en effet très critiques, s'inquiètent notamment de la «complexité» de la mise en œuvre d'une telle mesure, et accusent le gouvernement de vouloir faire croire à une simplification administrative. Après une suspension de séance, le gouvernement a demandé une «seconde délibération», à la fin de l'examen du texte, alors qu'il reste encore aux parlementaires à étudier et voter 400 autres amendements.

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