En 2018, les régions seront financées par une part de TVA

Manuel Valls© Pascal Rossignol Source: Reuters
Manuel Valls

En déplacement à Reims, Manuel Valls a répondu à l'une des principales revendications des régions en annonçant que la dotation globale de l'Etat pour financer leurs actions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une «fraction de TVA».

Les régions ne veulent plus être sous perfusion financière de l'Etat et souhaitent retrouver de l'autonomie fiscale, avec une fiscalité assise sur un impôt dynamique pour couvrir notamment les dépenses liées à leurs nouvelles compétences économiques. 

«A compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action», a annoncé le Premier ministre en ouverture du congrès des régions ce jeudi 29 septembre à Reims, présentant cette décision comme «historique».

Le chef du gouvernement entend en faire «voter le principe et les modalités dès cette année», pour en garantir la bonne mise en œuvre aux régions.  

Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finances 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l'action économique des régions. «Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros», a-t-il dit.

Les régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d'euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, assumées jusque-là par les départements. Un montant évalué conjointement avec les services de l'Etat.

«Le modèle financier ancien, gravement fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite», a fait valoir le Premier ministre. «En renforçant l’autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d’initiative, nous écrivons un nouveau chapitre de la décentralisation !», a-t-il dit.

«Petits poucets»

La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d'un rôle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l'aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais interviennent aussi dans la formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

La question du financement de ces nouvelles actions a fait l'objet de plusieurs mois d'âpres discussions entre l'Etat et les régions. L'idée d'une nouvelle taxe foncière pour financer les régions a été abandonnée début septembre, plusieurs présidents de conseils régionaux, majoritairement de droite, étant fermement opposés à tout nouvel impôt.

Début 2016, les régions se sont par ailleurs engagées à mettre en place en concertation avec le gouvernement le plan 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs. «Au 1er semestre, 400 000 personnes sont ainsi parties en formation», s'est félicité Manuel Valls.

En ouverture du congrès, Philippe Richert (LR), président de l'association des régions de France, avait affirmé que si l'Etat consentait à redonner de l'autonomie fiscale aux régions, à travers notamment un transfert de TVA, «la décentralisation franchirait une étape importante». 

Pour le président du Sénat, Gérard Larcher, également, la relation de confiance entre l'Etat et les régions «doit s'appuyer sur des bases financières claires et des ressources pérennes». 

Rebaptisée «Régions de France», l'association des régions (ex-ARF) tient sur une seule journée son premier congrès depuis les élections régionales de décembre 2015 et la naissance des grandes régions début 2016.

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«On ne pouvait pas continuer avec des régions qui étaient les "petits poucets" des Länder [allemands] ou des Communidades Autonomas», les régions espagnoles, a affirmé Manuel Valls. «L'Etat ne décide plus seul depuis Paris, ça a changé, il faut que chacun le comprenne», a-t-il martelé.

Philippe Richert avait constaté auparavant que «le rythme et la méthode» de travail engagés au lendemain des régionales entre l'Etat et les régions semblaient «désormais éprouvés».

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