Corruption à l'étranger : les députés veulent que la France imite la législation américaine
- Avec AFP
© Benoit Tessier Source: Reuters
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II pour que, comme aux Etats-Unis, la justice puisse poursuivre des entreprises responsables de faits de corruption à l'étranger, y compris si ces entreprises ne sont pas basées en France.
Le projet de loi Sapin II vise à faciliter la poursuite des faits de corruption commis par une entreprise française à l'étranger.
Mais les amendements de la socialiste Karine Berger et de Olivier Marleix (Les Républicains) vont plus loin, donnant une sorte de «compétence universelle» à la justice française : celle-ci pourra s'en prendre à toute entreprise qui exerce «tout ou partie de son activité économique» en France et qui commet des faits de corruption et de trafic d'influence à l'étranger.
Cet amendement avait déjà été adopté en première lecture mais avait été ensuite supprimé au Sénat, les sénateurs le jugeant trop large.
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Pour Karine Berger, «cette affirmation de la compétence française constituerait une bonne contremesure, face à l’affirmation de leur compétence par les pouvoirs publics américains».
«L’affirmation de la compétence française permet aussi d’atteindre les entités du numérique, souvent dépourvues de filiales françaises/établissement stable au sens fiscal et pénal», juge-t-elle dans l'exposé des motifs de son amendement.
