Affaire Kerviel : après le verdict, Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société générale
Source: Reuters
Bercy a annoncé que la situation fiscale de la Société générale serait réexaminée après la décision de la cour d'appel de Versailles, qui a ramené à un million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel.
Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert «ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat», annonce Bercy dans un communiqué.
La banque a néanmoins affirmé que la décision rendue par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel était «sans effet» sur sa situation fiscale.
Pour certains hommes politiques, le verdict de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel signifie que l'aide reçue par la Société générale de 2,2 milliards d'euros en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude, était injustifiée. Ils réclament donc le remboursement cette somme à l'Etat.
Pour Jean-Luc Mélenchon, la condamnation de Jérôme Kerviel à payer un million d'euros sous-entend que la Société générale est responsable «à 99,98%» de ses pertes.
#Kerviel condamné à 1million pr 4.9Mds de perte supposée. Soit 0.02%.La SoGe est donc responsable à 99,98%.Qd rendra-t-elle l'argent public?
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 23 septembre 2016
Une position partagée par Nicolas Dupont-Aignan, qui a appelé l'ex-trader à poursuivre le combat contre le géant bancaire.
Le combat continue pour Jérôme #Kerviel. A l'Etat d'exiger le remboursement des 2,2 milliards d'euros offerts à la Société Générale en 2008!
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 23 septembre 2016
Le député socialiste Yann Galut estime lui que Jérôme Kerviel doit être réhabilité.
C'est une condamnation sans appel pour la #societegenerale qui doit rembourser les 2 milliards aux Français#Kerviel doit être rehabilité
— Yann Galut ن (@yanngalut) 23 septembre 2016
De même, pour la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, qui a déjà demandé le remboursement par la banque de cette somme au fisc, «l’Etat doit reconsidérer l'avantage fiscal».
Pour la Société générale, la chose est moins sûre. «Je ne pense pas» que le gouvernement puisse réclamer cette somme, a estimé Maître Veil. «Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive [de la banque] et ce n'est pas», selon lui, «ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour».
