Traité UE-Canada : Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux

- Avec AFP

Traité UE-Canada : Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux © Francois Lenoir Source: Reuters
Le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker
Suivez RT en français surTelegram

Le président de la Commission européenne a déclaré ce 29 juin être favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l'avis des parlements nationaux. Le président François Hollande s'est opposé à cette idée.

«J'ai dit clairement hier [...] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord "mixte"», a dit Jean-Claude Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 Etats membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Dans le jargon européen, quand un accord est «mixte», cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

«L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu», a martelé Jean-Claude Juncker.

Des discussions «nécessaire», selon François Hollande

Le président français François Hollande s'est opposé ce 29 juin à l'issue du Conseil européen de Bruxelles à cette volonté d'approuver l'accord uniquement par les instances européennes. «Je pense que les parlements nationaux doivent en délibérer», a-t-il indiqué.

«Je suis pour cet accord entre l'Union européenne et le Canada mais je pense que c'est nécessaire qu'il y ait des discussions qui puissent s'engager dans chacun des parlements nationaux. C'est vrai que c'est plus long, et j'en mesure les conséquences, mais ça fait partie de ce que l'on doit offrir comme contrôle démocratique», a-t-il poursuivi.

Le 13 mai dernier, les 28 Etats membres de l'UE avaient insisté pour que ce traité conclu entre l'Union et le Canada (Ceta) entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux.

La Commission européenne et les Etats membres de l'UE ont pour objectif de signer cet accord fin octobre lors d'un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Et il devrait entrer en vigueur en 2017.

Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont appelé les Etats de l'Union européenne à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada.

Selon elles, il «présente les mêmes dangers» que celui actuellement négocié avec les Etats-Unis, le Tafta, tant en termes de remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, de mécanisme d'arbitrage favorable aux investisseurs ou de coopération réglementaire.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix