Bloomberg : l’Espagne pousse l’UE vers un nouveau fonds de défense alimenté par les avoirs russes gelés
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L’Espagne propose un fonds de défense européen financé par des subventions et les avoirs russes gelés, selon Bloomberg. Le projet, qui vise à «renforcer la sécurité du continent» et à soutenir l’Ukraine, suscite des divisions au sein de l’UE face aux risques juridiques.
L’Espagne a proposé à ses partenaires européens la création d’un nouveau fonds de défense, destiné à renforcer les capacités militaires de l’Union européenne et à soutenir l’Ukraine. Contrairement aux instruments existants basés sur des prêts, ce mécanisme reposerait sur des subventions directes, financées en partie par les actifs gelés de la Banque centrale de Russie.
Le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, a plaidé en faveur de ce fonds lors d’une réunion avec ses homologues européens le 12 avril, estimant qu’il était temps de « soutenir l’Ukraine » et les pays situés dans l’est de l’UE. Selon lui, la défense devrait être considérée comme un « bien public européen », justifiant une mutualisation des ressources.
L’idée centrale serait d’utiliser une partie des quelque 200 milliards d’euros d’actifs russes gelés en Europe, actuellement principalement détenus par Euroclear en Belgique. Jusqu’à présent, seuls les intérêts générés par ces fonds ont été mobilisés. Selon Bloomberg, leur confiscation pure et simple reste une ligne rouge pour plusieurs États membres, dont l’Allemagne et la Belgique, qui redoutent un précédent juridique risqué et une atteinte à la crédibilité de l’euro.
En parallèle, l’UE prévoit un autre dispositif de 150 milliards d’euros pour soutenir son industrie de défense dans des secteurs stratégiques. Bruxelles envisage également d’assouplir les règles budgétaires, permettant aux États d’exclure jusqu’à 1,5 % de leur PIB de dépenses de défense du calcul du déficit, une flexibilité qui pourrait débloquer 600 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, toujours selon Bloomberg.
Près de 280 milliards de dollars d’actifs russes gelés
Mais là encore, certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, redoutent que cela n’alourdisse encore davantage leurs finances publiques, déjà sous pression. Ils plaident pour des mécanismes moins exposés, tels que des garanties européennes ou des transferts directs issus du budget de l’Union.
Les pays de l’Union européenne, du G7 et l’Australie ont gelé près de 280 milliards de dollars d’actifs appartenant à la Banque centrale de Russie, principalement sous forme de titres financiers et de liquidités. Une grande partie de ces fonds est conservée par le dépositaire belge Euroclear. Cette semaine, la Commission européenne a annoncé avoir reçu un second versement de revenus générés par ces avoirs, d’un montant de 2,1 milliards d’euros, somme qui devrait être prochainement transférée à l’Ukraine.
De son côté, Moscou conteste avec fermeté la légalité de ces mesures, les assimilant à une expropriation déguisée. Le Kremlin a déjà prévenu qu’en cas de confiscation définitive de ses avoirs au profit de Kiev, il envisagerait des représailles, y compris sous forme de recours judiciaires.
