Energie : les aides aux entreprises officiellement prolongées jusqu'à fin 2023

Les aides aux entreprises visant à compenser en partie la flambée des coûts de l'énergie sont prolongées jusqu'en décembre 2023. Des aides qui demeurent toutefois limitées et ne concernent pas toutes les entreprises.

Selon un décret publié ce 17 décembre au Journal officiel, le dispositif d’aides aux entreprises impactées par l’envolée de leur facture énergétique jouera les prolongations jusqu’à la fin de l’année 2023. Sont concernées les sociétés «grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité entre mars 2022 et décembre 2023» et «dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine», précise le décret.

Fin octobre, la Commission européenne avait donné son feu vert à la prolongation jusqu'à fin 2023 de l'assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d'Etat aux entreprises, afin de permettre aux gouvernements nationaux de continuer à soutenir leur économie face à la flambée des prix de l'énergie, amplifiée par le conflit en Ukraine.

Malgré les aides, des professionnels à la peine

Les entreprises éligibles à ce dispositif de soutien, dont la prolongation et la simplification avaient été annoncées début décembre par le gouvernement, sont celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50% par rapport à cette année-là.

Le montant de l'aide et les plafonds qu'elle peut atteindre (relevés à 4, 50 et 150 millions d'euros) varient en fonction de la situation de l'entreprise. L'enveloppe dédiée à ce dispositif d'aide ayant été jusqu'à présent sous-utilisée, les critères ont été simplifiés et un guichet unique a été ouvert à destination notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dites énergo-intensives, qui pourront demander un acompte.

Des mesures loin d’être suffisantes pour certains secteurs et professionnels, comme en témoigne notamment la mise à l’arrêt des lignes de production de Duralex et de plusieurs conserveries à travers l’Hexagone. Les industries ne sont pas les seules entreprises concernées par la flambée de leur facture énergétique, des artisans tels que les boulangers subissant également de plein fouet une envolée de leurs coûts largement supérieure aux aides.