Côte d’Ivoire : le président Ouattara instaure un moratoire de six mois sur l’octroi de licences pour l’orpaillage artisanal

Le Conseil national de sécurité a instauré une série de mesures sécuritaires et légales pour lutter contre les ravages de l’orpaillage artisanal clandestin dans le pays, prévoyant une surveillance et des sanctions renforcées, ainsi qu'une réhabilitation environnementale et humaine d’envergure.

Réuni sous la présidence d’Alassane Ouattara, le Conseil national de sécurité (CNS) a décidé, le 17 septembre, d’instaurer un moratoire de six mois sur la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale en Côte d’Ivoire, une mesure destinée à renforcer la lutte contre l’orpaillage informel et ses ravages environnementaux et sécuritaires. Selon la presse locale, le CNS a adopté plusieurs mesures proposées par l’atelier national consacré à la lutte contre l’orpaillage illégal, tenu les 4 et 5 septembre dans la capitale, Yamoussoukro.

Déploiement de dispositifs répressifs d’envergure

Les préfets de régions s’y étaient engagés à éradiquer le phénomène de l’orpaillage clandestin dans un délai de six mois, et ce, grâce à un renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité locales et à l’augmentation du nombre de brigades du Groupement spécial de lutte contre l’orpaillage illégal. Dans ce contexte, 21 pelotons de sécurité fluviale seront créés pour renforcer la surveillance afin d’assurer un contrôle permanent des quatre grands fleuves et de leurs affluents en Côte d’Ivoire.

Sur le plan juridique, un durcissement des sanctions contre les infractions liées à l’orpaillage clandestin est également prévu dans le cadre d’une loi qui sera adoptée prochainement et devrait alourdir les sanctions encourues pour les activités minières illégales. Les participations indirectes à l’orpaillage informel, en matière logistique ou financière, seront aussi considérées comme des infractions autonomes sanctionnées par la loi.

Réhabiliter les sites naturels dégradés

Le gouvernement ivoirien prévoit également un volet environnemental dans ce dispositif de lutte contre les activités minières artisanales clandestines, en réhabilitant les sites dégradés par ces activités. Pour concrétiser cette visée, les autorités prévoient d’instaurer des programmes de travaux à haute intensité de main-d’œuvre (THIMO) et aussi de recourir à l’expertise du corps du génie militaire.

Professionnalisation de la filière aurifère et cartographie du patrimoine minier

Le Premier ministre ivoirien, Beugré Mambé, a aussi émis des instructions pour formuler un plan de professionnalisation de la filière aurifère. L’initiative prévoit notamment une cartographie du patrimoine minier du pays, ainsi que la création de comptoirs d’achat et l’implantation de raffineries d’or.

Pour sa part, le CNS prévoit la mise en place d’un dispositif de communication et de suivi-évaluation qui devrait rendre compte, de manière objective, de l’évolution du phénomène de l’orpaillage illégal dans le pays.