Guinée-Bissau : une Charte politique redéfinit l’État pour une transition de 12 mois

Les autorités militaires au pouvoir en Guinée-Bissau ont diffusé, le 8 décembre, une Charte politique de transition prévoyant une période transitoire de 12 mois. Le texte redéfinit l’architecture institutionnelle du pays, suspend partiellement la constitution et encadre l’organisation d’élections, tout en maintenant les libertés fondamentales.

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Les militaires bissau-guinéens ont officiellement adopté leur Charte politique de transition, actant la mise en place d’un cadre institutionnel transitoire d’une durée de 12 mois après les événements du 26 novembre 2025 ayant conduit à la rupture de l’ordre constitutionnel. Le document a été adopté par le Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public et déposé auprès de la Cour suprême de justice.

Dans le préambule du texte, les auteurs de la Charte justifient leur intervention par la découverte d’un supposé plan de déstabilisation du pays, qu’ils attribuent à des réseaux criminels liés au narcotrafic. Ils évoquent également des tentatives d’incitation au chaos, au tribalisme et une manipulation des résultats électoraux. Selon eux, la mise au jour d’un dépôt clandestin d’armes de guerre destiné à l’exécution de ce plan faisait craindre une dérive vers la guerre civile.

Maintien des droits et libertés fondamentaux 

À la suite de cette intervention, le Haut Commandement militaire a procédé à la destitution du président de la République, à la suspension partielle de la constitution, ainsi qu’à celle de l’acte électoral et des institutions républicaines. La Charte précise toutefois que les droits et libertés fondamentaux, ainsi que les garanties constitutionnelles et l’indépendance du pouvoir judiciaire, sont maintenus.

Le document instaure une gouvernance de transition articulée autour de quatre organes : un président de la République de transition désigné par le Haut Commandement militaire ; le Haut Commandement lui-même, érigé en organe suprême d’orientation politique ; un Conseil national de transition composé de 65 membres chargé de l’exercice du pouvoir législatif ; et un gouvernement de transition, dirigé par un Premier ministre.

La durée de la transition est strictement fixée à 12 mois, avec la tenue d’élections prévue après un délai minimal de 90 jours suivant la fixation de la date du scrutin. Afin de limiter toute confiscation du pouvoir, la Charte interdit au président de transition et au Premier ministre de se porter candidats aux élections organisées à l’issue de la période transitoire.

Amnistie pour les faits du 26 novembre

Une loi d’amnistie a par ailleurs été annoncée pour les faits survenus le 26 novembre 2025. Le texte précise qu’en cas de contradiction entre les dispositions constitutionnelles et celles de la Charte, la Charte prévaut.

Le coup d’État est intervenu le mercredi 26 novembre, à quelques heures de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle organisée trois jours plus tôt. Les militaires ont alors procédé à l’arrestation du président Umaro Sissoco Embaló, avant son exfiltration vers le Sénégal, puis vers la République du Congo. Plusieurs responsables politiques et militaires ont également été interpellés, dont l’ancien Premier ministre Domingos Simões Pereira.

Le général Horta N’Tam a été investi président de la transition pour une durée maximale d’un an. L’ancien chef d’état-major de l’armée de terre s’est engagé à lutter « énergiquement » contre le narcotrafic, qu’il accuse d’avoir tenté de « capturer la démocratie guinéenne ». Il a nommé un gouvernement de transition dirigé par Ilidio Vieira Té, dernier ministre des Finances du président déchu.