RDC : l’ancien président Joseph Kabila condamné à la peine capitale par contumace
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Joseph Kabila a été condamné à mort pour tous les chefs d’accusation dont il fait l’objet, sauf l’accusation de complot, pour laquelle il est condamné à 15 ans de réclusion. La partie civile a, pour sa part, réclamé des indemnisations d’une valeur de 30 milliards de dollars.
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné ce 30 septembre l’ancien président du pays, Joseph Kabila, à la peine de mort pour trahison et participation à un mouvement insurrectionnel. Il écope aussi d’une peine de 15 ans de servitude pénale pour complot.
Joseph Kabila était poursuivi au titre de plusieurs chefs d’accusation, notamment pour participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, homicide intentionnel, trahison, apologie de crimes, viol, torture, déportation ainsi que l’occupation forcée de la ville de Goma. Le procès s’est tenu sans la comparution de l’ancien président et en l’absence de ses avocats devant la juridiction, malgré les citations régulièrement déposées à ses adresses connues.
La peine capitale avait été requise contre Joseph Kabila par le ministère public dès le 22 août dernier. L'accusé avait cependant demandé le 12 septembre à la Cour d’autoriser la production de nouvelles preuves et l’audition de témoins supplémentaires. Le prononcé de la peine, initialement prévu le 19 septembre, avait été reporté et n’a été rendu qu’aujourd’hui.
Joseph Kabila présenté comme « Rwandais »
Selon la presse congolaise, la Haute cour militaire a épousé les allégations portées contre l’ancien président, allant jusqu’à le qualifier de « chef de la coalition AFC/M23 » et affirmant qu’à Goma comme à Bukavu, il tenait de « véritables réunions d’état-major pour la conduite des hostilités », qu’il procédait à des « inspections dans des centres d’instruction » des rebelles de l’AFC/M23, et qu’il avait été « le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connus le pays depuis la rébellion de Mutebusi ».
Du côté des parties civiles, les avocats représentaient à la fois la République congolaise, les provinces du Nord et du Sud-Kivu ainsi que l’Ituri, et des ONG de victimes. Ils ont requis une peine de prison à vie contre Joseph Kabila et près de deux fois le budget de l’État, soit la somme de 30 milliards de dollars d’indemnisation.
Les débats ont aussi porté sur la nationalité de l’ancien président, qualifié de « Rwandais » par les parties civiles. Pour sa part, la Cour s’est déclarée incompétente sur cette question, renvoyant ces demandes devant le gouvernement. Elle a aussi rejeté la demande de mise sous séquestre des biens de Joseph Kabila formulée par l’auditeur général des FARDC.
Pour rappel, Joseph Kabila, actuellement en exil, avait été à la tête de l’État congolais de 2001 à 2019.
