Hôtel particulier saisi à Paris : La CIJ examine la plainte de la Guinée équatoriale

Opposée à la France dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis », la Guinée équatoriale a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) pour contester la saisie et la gestion de l'hôtel particulier parisien. Le différend, à la fois juridique et diplomatique, s’est cristallisé lors d’une audience qui s'est tenue le 15 juillet à La Haye.

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Le litige entre la France et la Guinée équatoriale autour d’un hôtel particulier de l’avenue Foch, à Paris, s’est invité le 15 juillet devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’État ouest-africain conteste la saisie de ce bien immobilier de 106 pièces, estimé à 107 millions d’euros, occupé autrefois par Teodorin Obiang, vice-président et fils du président Teodoro Obiang Nguema.

Saisi une première fois en 2012, le bâtiment avait été confisqué en 2020 après la condamnation de Teodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30 millions d’euros dans le cadre du dossier dit des « biens mal acquis ». Il avait été reconnu coupable d’abus de biens sociaux, de blanchiment d’argent et de détournement de fonds publics.

Une intervention controversée

L'audience du 15 juillet a été marquée par le témoignage de l’ambassadeur de Guinée équatoriale en France, Carmelo Nvono-Nca, qui a dénoncé une intervention jugée brutale de l’Agence française de gestion des avoirs saisis (Agrasc). Le 18 juin au matin, des représentants de cette agence, accompagnés de policiers, ont changé les serrures, désactivé les caméras de sécurité et interdit l’accès à plusieurs parties du bâtiment, au motif de dégradations signalées par le syndic.

La partie française, représentée par le directeur des affaires juridiques du Quai d’Orsay, Diégo Colas, a précisé que ces mesures faisaient suite à des dégâts causés à l’immeuble voisin, évoquant des locaux vétustes, sans eau ni électricité, prétendument utilisés comme bureaux diplomatiques.

Statut contesté du bâtiment

La Guinée équatoriale revendique la restitution du bien qu’elle estime couvert par l’immunité diplomatique, affirmant qu’il abritait son ambassade. Une affirmation rejetée par les juridictions françaises et contestée par la CIJ, qui considère que la Guinée équatoriale n’a jamais détenu légalement le bâtiment selon le droit français.

Pour les avocats équato-guinéens, la confiscation et la future vente de l’hôtel constituent une violation de la convention des Nations unies contre la corruption. Ils critiquent une législation française adoptée en 2022 qui prévoit la redistribution des recettes des ventes de biens confisqués au profit des populations victimes par l’intermédiaire d’ONG, sans passer par les États concernés.

Des accusations de néocolonialisme

À la barre, le représentant de la Guinée équatoriale a dénoncé une attitude qu’il qualifie de « paternaliste » et « néocoloniale » de la part de la France. Il a fustigé une gestion unilatérale des fonds africains et affirmé que son pays entend utiliser ses ressources selon ses propres priorités.

De son côté, Paris affirme vouloir parvenir à un accord sur l’usage des fonds, et rappelle que des discussions sont en cours sur la restitution de 6,1 millions d’euros issus d’autres ventes liées à la même affaire. Toutefois, la vente de l’hôtel de l’avenue Foch ne serait pas immédiate. La CIJ doit se prononcer dans les prochaines semaines sur les mesures d’urgence réclamées par la Guinée équatoriale.