Le Québec s'apprête à mettre en place une nouvelle taxe, nommée «contribution santé», destinée aux personnes non vaccinées contre le Covid. Avocat et citoyen engagé, Ariel Thibault y voit un dangereux précédent.
Au Québec, le gouvernement de François Legault a récemment annoncé son intention d’imposer à toute personne non-vaccinée une « contribution santé ». Cette contribution, dont le montant n’a pas encore été dévoilé, constituera une forme d'impôt supplémentaire pour tous les non-vaccinés.
Cette politique serait fondée, selon le premier ministre, sur le fait que les non-vaccinés représenteraient 10% de la population, mais occuperaient 50% des lits d’hôpitaux. Le taux de vaccination au Québec est actuellement d’environ 92%.
Dans un système de santé public, universel et gratuit, cette annonce ne cache-t-elle pas plutôt un désir de mettre à l’amende les non-vaccinés? Et si le fait de ne pas se faire vacciner mène à une amende déguisée sous la forme d'un impôt contributif, le gouvernement québécois n'est-il pas en train de «pénaliser» le refus du vaccin? Ne vous étonnez pas d’entendre prochainement les partisans de cette politique affirmer que les gens sont libres de se faire vacciner et qu’ils doivent assumer les conséquences de leur choix. Drôle de vision de la liberté que d’affirmer que le choix vaccinal est libre du seul fait que la vaccination n'est pas obligatoire. En effet, tous ces «incitatifs», nommons ici notamment le passport vaccinal et la contribution santé, ressemblent ne plus en plus à une mise en échec des non-vaccinés.
Il est ironique que les non-vaccinés doivent contribuer plus que les autres québécois au système de santé, les citoyens du Québec étant parmi les plus taxés en Amérique et environ 43% des dépenses du Québec vont en santé. Qui plus est, cette idée d’imposer une taxe pour compenser le facteur de risque que représenterait la non-vaccination ouvre une boîte de Pandore. Fumeur de cigarettes, consommateur d’alcool et de cannabis (légal au Canada), conducteur intrépide, cycliste sans casque, tous pourraient faire face à cette logique un jour. Ouvrir la boîte, c’est possiblement ne jamais la refermer.
Rappelons-le, les problèmes hospitaliers du Québec ne datent pas d'hier. La province canadienne a subi en 1997 une mise à la retraite massive du personnel hospitalier sous le gouvernement péquiste (Parti Québécois/PQ) de Lucien Bouchard. Il semble que ces employés n'étaient plus nécessaires et il fut décidé de leur offrir une retraite prématurée pour économiser des coûts en ressources humaines. Quelle erreur cette politique fut. Le système de santé ne s'en est jamais remis, se dégradant année après année. D’ailleurs, il n’est pas rare au Québec d’attendre une journée entière pour voir un médecin à l’hôpital, sans parler des listes d’attente pour obtenir un médecin de famille.
Le 3 janvier dernier, c’est donc l’ancien chef du Bloc Québécois et jadis ministre péquiste Daniel Paillé qui ouvrit le bal et proposa dans les journaux d'instaurer un Vaccimpôt, soit essentiellement un impôt aux non-vaccinés pour que ceux-ci assument une partie de la facture de leurs soins. Ce n’est donc pas surprenant que l’actuel premier ministre Legault, lui-aussi un ancien péquiste, ait suivi monsieur Paillé huit jours plus tard en annonçant la contribution santé. Belle concertation, mais Legault ne fait-il pas là un écran de fumée pour cacher plus de 20 ans d’échec politique en matière de santé, tout parti politique confondu?
Ceci dit, la tendance actuelle de viser les non-vaccinés n’est pas unique aux anciens souverainistes du PQ puisque leur adversaire fédéraliste et premier ministre canadien Justin Trudeau a décidé récemment que l’assurance-emploi ne serait plus admissible aux non-vaccinés, le temps de la pandémie. Cette aide financière ne devrait pas servir, selon lui, aux travailleurs qui perdent des heures de travail ou leur emploi parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Rappelons que tous les canadiens cotisent à l’assurance-emploi et qu’aucun n’a choisi de vivre en temps de pandémie. Trudeau est malgré cela cohérent à lui-même, ayant instauré la vaccination obligatoire de la fonction publique fédérale et la vaccination obligatoire pour tous les camionneurs qui passent la frontière canado-américaine.
Le tout ne s'arrête pas là. Nous ne comptons désormais plus le nombre de libertés garanties par l’État de droit mises en veilleuse au nom de la Covid-19. La contribution santé ne fera qu’ajouter à ces atteintes. Comment les autorités fiscales pourront savoir, au moment d’imposer la fameuse contribution, si une personne est vaccinée ou non? Évidemment, poser la question est y répondre. Le Québec devra nécessairement accéder à cette information issue du dossier médical. Une autre atteinte à la vie privée.
Est-ce qu'un consentement est libre lorsqu'il est accompagné d'une contrainte financière, particulièrement en ces temps d'inflation ?
Je vous épargne aussi toutes les protections des chartes des droits et libertés qui sont depuis trop longtemps suspendues par l’état d’urgence sanitaire. N'était-il pas illégal dans un passé pas si lointain de traiter différemment les gens sur la base de leur statut social ou médical? Combien de temps tout cela va-t-il encore durer?
Et le consentement dans tout ça? Ne doit-il pas être libre et éclairé? Est-ce qu'un consentement est libre lorsqu'il est accompagné d'une contrainte financière, particulièrement en ces temps d'inflation? Pour certains, la contribution santé pourrait représenter une décision entre le vaccin et les besoins essentiels. Bref, la liberté de choisir ne peut s'additionner d'une pénalité financière, sans quoi le consentement m’apparaît vicié. Il reviendra aux tribunaux d'en décider.
En terminant, le temps nous dira si cette politique québécoise de contribution santé sera ou non adoptée par une législation concrète. Heureusement, certains politiciens canadiens se sont positionnés contre. Il n'en reste pas moins que le simple fait de l'envisager est en soi un précédent dangereux.
Ariel Thibault, avocat et citoyen engagé
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