La SNCF ne peut plus exiger «Madame» ou «Monsieur», juge le Conseil d'État
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Un TGV en gare
Le Conseil d'État a statué que la SNCF ne peut imposer à ses clients de préciser leur civilité sur SNCF Connect, suivant un arrêt de la CJUE. L’association LGBT Mousse, qui dénonçait cette pratique comme contraire au RGPD, obtient gain de cause. L'État versera 3000 euros à Mousse.
