La Grande Interview : Sébastien Delorge

Dans la Grande Interview, Magali Forestier reçoit Sébastien Delorge, avocat au barreau de Toulouse, sur le thème «Confinement : les amendes sont-elles légales ?».

Depuis le 23 mars, 12 millions de contrôles ont eu lieu sur le territoire et les Français ont été soumis à 760 000 verbalisations pour le non-respect du confinement, une sanction pouvant aller jusqu’à une amende de 3 750 € à partir de quatre verbalisations.
Selon Maître Sébastien Delorge, avocat au barreau de Toulouse, et qui représente des personnes qui sont poursuivies pour ce délit, «les permissions qui sont accordées par l’attestation sont peu claires car on s’interroge sur le sens de certaines et c’est donc laisser la possibilité d’une libre appréciation».
Pour lui, «ce délit contrevient à au moins deux principes majeurs : le principe de légalité des délits et des peines, et le principe de la présomption d’innocence», deux principes qui figurent dans la Déclaration des droits de l'Homme.
Maître Sébastien Delorge et certains de ses confrères estiment que ce délit de violation du confinement n’est pas conforme à la Constitution, et porte donc atteinte aux droits et aux libertés.

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