La Suisse autorise l'analyse des téléphones des demandeurs d'asile pour vérifier leur identité
© Darrin Zammit Lupi Source: Reuters
Le Parlement suisse a validé une initiative permettant au Secrétariat d'Etat au migration de procéder à la fouille des téléphones portables des demandeurs d'asile, qui arrivent sur le territoire sans papiers d'identité.
Le plus souvent, les migrants arrivent en Europe sans aucun papier d'identité mais en possession d'un téléphone portable cependant. Les autorités de plusieurs pays européens s'interrogent, par voie de conséquence, sur l'opportunité d'ausculter le contenu de ces appareils. En Allemagne, cette pratique est légale depuis 2017.
En Suisse, le secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pourra bientôt contrôler les données mobiles, s’il s’agit de l’unique moyen d'identifier les personnes qui pénètrent sur le territoire helvète. Le Parlement suisse a ainsi accepté, le 15 septembre, une initiative parlementaire dans ce dessein. «Il est absurde que les autorités qui cherchent à établir une identité doivent procéder à l'aveuglette, sans avoir le droit, durant la procédure, de prendre en considération des appareils contenant d'importantes quantités de données», estime l'auteur de l'initiative, le député de l’Union démocratique du centre (UDC/droite conservatrice) Gregor Rutz, rapporte Swiss Info.
Les organisations de défense des demandeurs d’asile jugent pour leur part la mesure «disproportionnée». «Elle constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée», déplore Eliane Engeler, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), citée par la même source. Le fait que ce recours aux appareils mobiles ne soit pas encadré par la justice, comme c'est le cas dans le cadre d’une procédure pénale, est aussi une source d'inquiétude pour ces organisations.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a également réagi. Tout en reconnaissant l’intérêt des Etats à identifier les personnes qui se trouvent sur leur territoire, il déplore en revanche que l’accès complet aux informations personnelles constitue une atteinte importante au droit à la vie privée, protégé tant par le droit international que par la Constitution helvétique. «Une telle intrusion n’est admissible que dans des conditions particulières, que ne remplit pas le projet de loi», précise Anja Klug, responsable du bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein, rapporte Swiss Info.
