Le Parlement européen veut l'égalité juridique des unions homosexuelles dans toute l'UE

Les députés européens ont adopté le 14 septembre un texte exigeant que tous les Etats membres harmonisent leurs règles en matière d'union homosexuelle, notamment pour que les conjoints puissent bénéficier des mêmes droits dans toute l'UE.

Les députés européens ont réclamé, dans un texte adopté le 14 septembre, que les couples homosexuels puissent bénéficier des mêmes droits que les autres dans toute l'Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation et de regroupement familial.

«Les mariages ou les partenariats enregistrés dans un Etat membre devraient être reconnus dans tous les autres de manière uniforme, et les conjoints et partenaires de même sexe devraient être traités de la même manière que leurs homologues de sexe opposé», ont demandé les eurodéputés, dans un texte non contraignant adopté par 387 voix (161 contre et 123 abstentions) lors d'une session plénière à Strasbourg.

Les députés européens demandent aussi que «les familles arc-en-ciel bénéficient des mêmes droits au regroupement familial que les couples de sexe opposé et leur famille». Ces familles doivent «être traitées de la même façon dans toute l'UE» lorsqu'elles se déplacent d'un Etat membre à l'autre.

Selon une étude commandée par le Parlement européen en mars 2021, six Etats membres ne reconnaissent pas un conjoint de même sexe venant d'un autre Etat membre pour l'octroi d'un titre de séjour et dans onze pays, les parents légaux d'un enfant ne peuvent être deux femmes ou deux hommes. Ainsi, la filiation des deux parents ne sera pas reconnue pour les familles homosexuelles arrivant d'un autre Etat membre.

Dans le texte voté, les députés européens pointent du doigt la Roumanie, la Pologne et la Hongrie. Bucarest pour ne pas avoir transposé dans sa législation un arrêt de la Cour de justice européenne sur la libre-circulation des conjoints de même sexe, et Varsovie et Budapest pour «les discriminations auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ».

«Le Parlement appelle l’UE à prendre des mesures supplémentaires (procédures d'infraction, recours judiciaires et sanctions touchant les fonds européens) à l’encontre de ces pays», peut-on lire également dans ce texte voté par les députés européens.