Espagne : le premier confinement jugé inconstitutionnel après un recours du parti Vox

Après avoir étudié un recours déposé par le parti nationaliste Vox, le Tribunal constitutionnel espagnol a estimé que le confinement à domicile imposé à la population par le gouvernement au printemps 2020 était contraire à la Constitution.

«L'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, à la majorité, accueille partiellement le recours en inconstitutionnalité [du parti] Vox contre plusieurs préceptes du Décret royal 463/2020», a fait savoir ce 14 juillet le plus haut tribunal espagnol, en référence à l'instauration de l'état d'urgence par le gouvernement, au mois de mars 2020, face à la crise sanitaire du Covid-19. 

Entre autres dispositions censurées par le tribunal se trouve celle qui, dès la première phase de la pandémie, avait permis au gouvernement de restreindre la liberté de mouvement des personnes et stipulait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seuls et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.

Dans les faits, une telle décision pourrait entraîner l'annulation de nombreuses amendes infligées à ceux qui avaient été contrôlés par la police sans motif valable pour justifier leur présence dans la rue.

En substance, l'institution a considéré que l'outil juridique choisi par le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez n'était pas approprié. Selon des sources judiciaires citées par l'AFP, le tribunal a estimé que le gouvernement aurait dû avoir recours à l'état d'exception, qui, à la différence de l'état d'urgence sanitaire, requiert l'approbation préalable du Parlement.

«La plus grande violation des droits de l'histoire était inconstitutionnelle. Seul [le parti] Vox a voté contre. Seul Vox a fait appel à la Cour constitutionnelle pour défendre les droits et libertés des Espagnols», a réagi le leader du parti nationaliste espagnol, le député Santiago Abascal.

Pour rappel, pendant la deuxième quinzaine de mars et le mois d'avril 2020, alors que la pandémie faisait rage, le confinement à domicile en Espagne avait été l'un des plus stricts au monde. Il était, par exemple, interdit de sortir pour faire du sport et les enfants avaient été enfermés à la maison pendant six semaines consécutives.

Le premier état d'urgence sanitaire s'est prolongé en Espagne pendant près d'une centaine de jours. Face à la résurgence du virus à l'automne 2020, le gouvernement y a recouru une seconde fois de la fin octobre de cette année jusqu'au 9 mai 2021, sans pour autant imposer un confinement à domicile.