Pass sanitaire : eurodéputés et Etats membres s'accordent sur un texte

L'union européenne et la France ont salué le 20 mai un accord en vue d'instaurer un certificat sanitaire européen le 1er juillet. Il devrait être obligatoire pour les voyageurs au sein de l'Union européenne.

Le certificat sanitaire européen devrait bientôt voir le jour au sein de l'Union européenne afin d'ouvrir les frontières cet été aux citoyens sous certaines conditions. Les eurodéputés et les Etats membres sont parvenus à un accord le 20 mai sur ce pass sanitaire, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet. Il contiendra un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, qu'il a passé un test négatif ou encore qu'il dispose d'une immunité après avoir été infecté par le Covid-19.

Enthousiaste, le commissaire européen Didier Reynders a tweeté : «Fumée blanche: nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid.» «Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens», s'est-il félicité.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce certificat serait «un élément clé sur la voie d'une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l'UE».

Satisfait, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a affirmé que «l’Europe [avançait] unie avec le Certificat COVID numérique». «Grâce aux efforts de la Commission pour l’interopérabilité sécurisée des applications nationales, les déplacements vont être rapidement facilités. Un signal fort pour le tourisme et la relance», a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, a qualifié sur Twitter l'accord de «bonne nouvelle» qui «facilitera nos voyages en Europe à partir de fin juin».

Les représentants du Parlement européen et des 27 sont parvenus à un compromis au terme d'une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier.

Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, et initialement suggéré par la Grèce, ce certificat sanitaire européen est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements au sein de l'UE cet été. 

Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle certains Etats membres étaient opposés en raison du coût qu'elle représente pour leurs finances publiques. 

Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests «abordables et accessibles», et l'engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d'euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, «l'instrument d'aide d'urgence», et au besoin 100 millions supplémentaires, selon un texte vu par l'AFP.

Malgré le pass sanitaire, le citoyen pourrait se voir imposer une quarantaine

L'accès à des tests abordables «est important pour tous les Européens qui attendront encore d'être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager», a déclaré le président du groupe Renew Europe (centristes et libéraux), Dacian Ciolos.

Le Parlement européen demandait aussi au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays. Mais les 27, soulignant qu'il s'agit d'une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple en cas d'apparition d'un variant.

Le texte prévoit que les Etats membres «s'abstiennent d'imposer des restrictions de voyage supplémentaires» comme des tests ou quarantaine, «à moins qu'ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique».

Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants programmé pour les 24 et 25 mai à Bruxelles. L'accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg. «Ce qui permettrait une entrée en vigueur le 1er juillet», a déclaré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement, lors d'une conférence de presse.

Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fait l'objet de tests techniques auprès des Etats pour vérifier son interopérabilité.

Cette phase n'implique pas l'utilisation de données réelles ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s'ils sont prêts, selon la Commission.

Il revient aux Etats membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale – comme en France – ou s'ils utilisent une application distincte.