Algérie : le gouvernement prévoit un projet de loi qui défend la déchéance de nationalité

- Avec AFP

Algérie : le gouvernement prévoit un projet de loi qui défend la déchéance de nationalité Source: AFP
Le ministre algérien de la Justice, Belkacem Zeghmati, à Alger le 25 novembre 2020 (image d'illustration).
Suivez RT en français surTelegram

Le gouvernement algérien souhaite réformer son Code de la nationalité pour y incorporer la déchéance de nationalité pour tout ressortissant commettant à l'étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat».

Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat», selon un avant-projet de loi présenté le 3 mars par le ministre de la Justice, selon l'agence officielle APS. Belkacem Zeghmati a ainsi présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. 

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne «acquise ou d’origine», selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne «qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

Une réforme dans un contexte de crise politique

La mesure s’appliquerait également à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie», ainsi qu'à «toute personne qui collabore avec un Etat ennemi», selon le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde et notamment en France, pays où réside la plus importante communauté algérienne à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de «plus de six millions d'Algériens» vivant en France.  

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations depuis son deuxième anniversaire le 22 février. En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix