Algérie : le gouvernement prévoit un projet de loi qui défend la déchéance de nationalité

- Avec AFP

Algérie : le gouvernement prévoit un projet de loi qui défend la déchéance de nationalité Source: AFP
Le ministre algérien de la Justice, Belkacem Zeghmati, à Alger le 25 novembre 2020 (image d'illustration).
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Le gouvernement algérien souhaite réformer son Code de la nationalité pour y incorporer la déchéance de nationalité pour tout ressortissant commettant à l'étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat».

Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat», selon un avant-projet de loi présenté le 3 mars par le ministre de la Justice, selon l'agence officielle APS. Belkacem Zeghmati a ainsi présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. 

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne «acquise ou d’origine», selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne «qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

Une réforme dans un contexte de crise politique

La mesure s’appliquerait également à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie», ainsi qu'à «toute personne qui collabore avec un Etat ennemi», selon le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde et notamment en France, pays où réside la plus importante communauté algérienne à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de «plus de six millions d'Algériens» vivant en France.  

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations depuis son deuxième anniversaire le 22 février. En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.

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