Le Parlement européen prive l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras de son mandat de député
- Avec AFP
© EMMANUEL DUNAND Source: AFP
Le Parlement européen a retiré sa qualité d'eurodéputé à l'élu indépendantiste catalan Oriol Junqueras, actuellement emprisonné en Espagne, suivant ainsi une décision de la justice espagnole, a annoncé le président du Parlement, David Sassoli.
«Le mandat d'[Oriol] Junqueras [qui avait été élu au scrutin européen de fin mai] a pris fin avec effet au 3 janvier 2020», a annoncé dans un communiqué le président du Parlement, David Sassoli.
A cette date, la Commission électorale centrale espagnole avait retiré ce mandat, une décision confirmée par la Cour suprême à Madrid le 9 janvier. Celle-ci a estimé que la condamnation d'Oriol Junqueras en octobre à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour sédition et détournement de fonds, «[impliquait] l'exclusion du statut de député européen», pourtant reconnu par la justice européenne.
Le 19 décembre, la Cour de justice de l'UE avait donné raison à cet ancien numéro deux du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu'en tant qu'eurodéputé il disposait d'une immunité «dès la proclamation des résultats» de l'élection. Conséquence : il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment comme il le demandait.
La décision de la CJUE avait été saluée comme une victoire par les séparatistes. Elle a permis à Carles Puigdemont et Toni Comin – qui avaient fui à Bruxelles les poursuites de la justice espagnole en 2017 et eux aussi été élus eurodéputés le 26 mai – de s'accréditer pour siéger au Parlement européen.
Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement
Dans son communiqué, diffusé à trois jours de la première session plénière de 2020 du Parlement à Strasbourg, David Sassoli relève d'ailleurs que Carles Puigdemont et Toni Comin pourront siéger dans l'hémicycle la semaine prochaine.
Oriol Junqueras a été condamné pour son rôle dans l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017, considéré comme tentative de sécession par la justice espagnole.
Ce 10 janvier, dans une lettre écrite en son nom par l'eurodéputée espagnole Diana Riba, le chef du parti séparatiste catalan ERC (gauche) en avait appelé à David Sassoli pour qu'il «ne déclare pas la vacance» de son siège et proclame son immunité. «Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement», plaidait-il dans ce courrier.
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