Le Parlement européen prive l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras de son mandat de député

- Avec AFP

Le Parlement européen prive l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras de son mandat de député© EMMANUEL DUNAND Source: AFP
L'indépendantiste catalan Oriol Junqueras.
Suivez RT France surTelegram

Le Parlement européen a retiré sa qualité d'eurodéputé à l'élu indépendantiste catalan Oriol Junqueras, actuellement emprisonné en Espagne, suivant ainsi une décision de la justice espagnole, a annoncé le président du Parlement, David Sassoli.

«Le mandat d'[Oriol] Junqueras [qui avait été élu au scrutin européen de fin mai] a pris fin avec effet au 3 janvier 2020», a annoncé dans un communiqué le président du Parlement, David Sassoli.

A cette date, la Commission électorale centrale espagnole avait retiré ce mandat, une décision confirmée par la Cour suprême à Madrid le 9 janvier. Celle-ci a estimé que la condamnation d'Oriol Junqueras en octobre à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour sédition et détournement de fonds, «[impliquait] l'exclusion du statut de député européen», pourtant reconnu par la justice européenne.

Le 19 décembre, la Cour de justice de l'UE avait donné raison à cet ancien numéro deux du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu'en tant qu'eurodéputé il disposait d'une immunité «dès la proclamation des résultats» de l'élection. Conséquence : il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment comme il le demandait.

La décision de la CJUE avait été saluée comme une victoire par les séparatistes. Elle a permis à Carles Puigdemont et Toni Comin – qui avaient fui à Bruxelles les poursuites de la justice espagnole en 2017 et eux aussi été élus eurodéputés le 26 mai – de s'accréditer pour siéger au Parlement européen.

Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement

Dans son communiqué, diffusé à trois jours de la première session plénière de 2020 du Parlement à Strasbourg, David Sassoli relève d'ailleurs que Carles Puigdemont et Toni Comin pourront siéger dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Oriol Junqueras a été condamné pour son rôle dans l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017, considéré comme tentative de sécession par la justice espagnole.

Ce 10 janvier, dans une lettre écrite en son nom par l'eurodéputée espagnole Diana Riba, le chef du parti séparatiste catalan ERC (gauche) en avait appelé à David Sassoli pour qu'il «ne déclare pas la vacance» de son siège et proclame son immunité. «Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement», plaidait-il dans ce courrier.

Lire aussi : La justice européenne tranche en faveur de l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix