Un juge belge suspend la procédure de remise à Madrid de Carles Puigdemont
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Le juge belge ayant engagé la procédure de remise à l'Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont estime que ce dernier bénéficie d'une immunité en tant qu'eurodéputé et a décidé de suspendre le dossier.
Le juge belge ayant engagé la procédure de remise à l'Espagne de Carles Puigdemont considère que l’indépendantiste catalan bénéficie d'une immunité en tant qu'eurodéputé. Partant, il a décidé de suspendre le dossier, selon une déclaration d'un avocat de l'ancien président catalan datée du 2 janvier.
Simon Bekaert, joint par l'AFP, a expliqué que Toni Comin, autre indépendantiste ayant fui en Belgique en 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, était également concerné par la décision de ce juge d'instruction bruxellois. Pour l'avocat, cette décision est une conséquence de l'arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l'UE, qui a reconnu l'immunité d'eurodéputé d'Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne.
Le juge belge estime que, comme Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comin peuvent bénéficier de leur immunité parlementaire. Conséquence : la procédure de remise à Madrid en vertu de mandats d'arrêt européens «doit être suspendue jusqu'à ce que cette immunité soit éventuellement levée» par le Parlement européen, à la demande de l'Espagne, selon Simon Bekaert.
«Aujourd'hui [le 2 janvier], la justice belge a de nouveau stoppé la tentative d'extrader le président Puigdemont et le conseiller Comin, car ils reconnaissent l'immunité en tant qu'élus membres du Parlement européen lors des dernières élections», ont commenté les deux Catalans dans un communiqué. Carles Puigdemont et Toni Comin font partie d'un trio de responsables indépendantistes actuellement réclamés à la Belgique par l'Espagne. Mais le troisième, Luis Puig, n'est pas député européen.
Tous trois avaient fui en Belgique après la tentative avortée de sécession de la Catalogne en octobre 2017. L'Espagne, qui en est à la troisième demande de remise, souhaite les juger pour détournement de fonds publics, et Carles Puigdemont et Toni Comin également pour sédition.
L'examen des trois mandats d'arrêt par la justice belge a été fixé au 3 février, devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles. Selon Simon Bekaert, l'audience devrait se tenir, mais concernant Carles Puigdemont et Toni Comin, elle se réduira à prendre acte de la suspension de la procédure. «C'est probablement ce qui se passera le 3 février», a-t-il présagé.
L'avocat a expliqué que la loi belge octroyait au juge d'instruction ayant engagé la procédure – et non à la chambre du conseil statuant sur les mandats d'arrêt – le droit de suspension de l'extradition. Par ailleurs, le juge d'instruction a également décidé de lever le contrôle judiciaire qui empêchait Carles Puigdemont et Toni Comin de quitter le territoire belge.
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