La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison le 19 décembre à l'ancien vice-président régional catalan Oriol Junqueras, sur son immunité d'élu européen, ajoutant que l'Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour siéger au Parlement européen. Si la justice espagnole jugeait nécessaire de le maintenir en détention provisoire, elle aurait dû «demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen», indique l'arrêt rendu par la CJUE.
L'immunité «vaut pour tous les élus européens»
Oriol Junqueras, élu le 26 mai député européen, bénéficiait depuis ce jour de l'immunité attachée à cette qualité, affirme la justice européenne. Il avait donc le droit d'assister à la séance de constitution du Parlement Européen, étant automatiquement couvert par l’immunité parlementaire. Toutefois, à cette date, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du parlement européen.
Ainsi, l'arrêt de la CJUE donne tort à la Cour suprême espagnole. «Les personnes qui, comme Oriol Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l’article 9, deuxième alinéa, du protocole», affirme l'arrêt.
«Le bénéfice de l’immunité de trajet garantie à tout membre du Parlement européen implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen», ajoute l'arrêt.
Cette décision sur l'immunité «vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai», Carles Puigdemont – ancien président de Generalitat de Catalunya – et Toni Comin – conseiller à la santé du gouvernement de Carles Puigdemont – qui résident en Belgique, a précisé la Cour à l'AFP.
Oriol Junqueras avait écopé le 14 octobre d'une lourde peine de 13 ans de prison, pour sédition et détournement de fonds publics, à cause de son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Le même jour, un tribunal espagnol a déchu de ses fonctions pour 18 mois le président de la région de Catalogne, l'indépendantiste Quim Torra, pour avoir refusé d'obéir à la commission électorale. La décision de la cour supérieure d'appel de Catalogne n'est pas exécutoire immédiatement, Quim Torra pouvant faire appel. Mais si elle était confirmée, elle pourrait lui coûter son poste pour avoir refusé de retirer des emblèmes séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional pendant la campagne des élections législatives d'avril.