La cour de Justice européenne s'attaque de nouveau au «tourisme social»

© Charles Platiau Source: Reuters

Ce tribunal qui veille sur le droit européen a décidé de mettre un nouveau frein au «tourisme social». Les pays européens pourront désormais exclure des prestations sociales les chômeurs venus d'autres états trop longtemps inactifs.

«La libre circulation (dans l'UE) implique des droits et des devoirs... C'est un droit de libre circulation, pas un droit d'accès au système d'aide sociale des Etats membres», a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, Christian Wigand, lors d'un point-presse saluant la décision de la cour luxembourgeoise.

La Cour de Justice européenne a en effet statué mardi que les pays européens pouvaient exclure de prestations sociales des citoyens d'autres Etats membres, si ces derniers restaient trop longtemps inactifs. Pour les experts en droit européen, il s'agit avec cette décision «d'éviter les abus (...) et obliger les gens à ne pas pratiquer le tourisme social».

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La cour devait se pencher sur le cas de ressortissants suédois qui, après avoir exercé des emplois de courte durée en Allemagne, étaient restés plus de six mois inactifs. A la suite de quoi, ils s'étaient vus exclus de certaines prestations sociales. En novembre 2014, la Cour de Justice européenne avait déjà dit non au «tourisme social». La Cour avait alors donné raison à une agence pour l'emploi allemande qui refusait d'octroyer des prestations sociales à deux Roumains, arrivés dans ce pays «sans volonté d'y trouver un emploi».

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