Vers un assouplissement de la loi antiterroriste au Canada

- Avec AFP

Vers un assouplissement de la loi antiterroriste au Canada Source: Reuters
Le Canada s'apprête à desserrer l'étau au niveau de ses mesures antiterroristes

Le gouvernement canadien doit assouplir sa loi antiterroriste et renforcer l'encadrement du travail des services de sécurité et de renseignement, ont recommandé le 2 mai des députés de diverses tendances.

Dans un rapport publié le 2 avril, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale canadien, composé de députés de de la Chambre des communes, propose des amendements à la loi antiterroriste actuellement en vigueur dans le pays, adoptée en 2015.

Une modification pourrait réduire la définition de la «propagande terroriste». Le comité estime que «criminaliser des opinions« et limiter la liberté d'expression «pourrait nuire aux efforts visant à contrer la radicalisation et miner les efforts visant à gagner la confiance de certains groupes».

Il est recommandé que le Service du renseignement de sécurité (SCRS) «épuise tous les autres moyens à sa disposition pour réduire les menaces» avant d'user de pratiques pour neutraliser des individus ou des groupes. Pour ces pratiques ultimes, le SCRS devrait au préalable obtenir un mandat et une autorisation ministérielle.

Le rapport appelle aussi à la création d'un comité parlementaire pour superviser les services du renseignement, la police fédérale, la police des frontières et l'agence d'espionnage des télécommunications.

Bataille politique

Les députés libéraux soutiennent les 41 recommandations du rapport du comité de la sécurité publique, tout comme les sociaux-démocrates du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche) qui réclament même l'abrogation de cette loi. Les conservateurs veulent eux conserver une législation car, disent-ils, «il ne peut y avoir de liberté sans sécurité».

Les pouvoirs des services de renseignement et de la police fédérale canadiens ont déjà été nettement élargis par une loi de 2015 dans la foulée d'une attaque au Parlement, en octobre 2014, menée par un jeune radicalisé qui avait tué un militaire.

Décriée par les défenseurs des droits de l'homme, cette décision du précédent gouvernement conservateur avait aussi été critiquée par les libéraux de Justin Trudeau.

En dépit de sa promesse, celui qui est devenu Premier ministre à l'issue de ces élections n'a toujours pas présenté un projet législatif pour encadrer les pouvoirs accordés aux services secrets pour déjouer d'éventuels attentats.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»