Vers un assouplissement de la loi antiterroriste au Canada

Le gouvernement canadien doit assouplir sa loi antiterroriste et renforcer l'encadrement du travail des services de sécurité et de renseignement, ont recommandé le 2 mai des députés de diverses tendances.

Dans un rapport publié le 2 avril, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale canadien, composé de députés de de la Chambre des communes, propose des amendements à la loi antiterroriste actuellement en vigueur dans le pays, adoptée en 2015.

Une modification pourrait réduire la définition de la «propagande terroriste». Le comité estime que «criminaliser des opinions« et limiter la liberté d'expression «pourrait nuire aux efforts visant à contrer la radicalisation et miner les efforts visant à gagner la confiance de certains groupes».

Il est recommandé que le Service du renseignement de sécurité (SCRS) «épuise tous les autres moyens à sa disposition pour réduire les menaces» avant d'user de pratiques pour neutraliser des individus ou des groupes. Pour ces pratiques ultimes, le SCRS devrait au préalable obtenir un mandat et une autorisation ministérielle.

Le rapport appelle aussi à la création d'un comité parlementaire pour superviser les services du renseignement, la police fédérale, la police des frontières et l'agence d'espionnage des télécommunications.

Bataille politique

Les députés libéraux soutiennent les 41 recommandations du rapport du comité de la sécurité publique, tout comme les sociaux-démocrates du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche) qui réclament même l'abrogation de cette loi. Les conservateurs veulent eux conserver une législation car, disent-ils, «il ne peut y avoir de liberté sans sécurité».

Les pouvoirs des services de renseignement et de la police fédérale canadiens ont déjà été nettement élargis par une loi de 2015 dans la foulée d'une attaque au Parlement, en octobre 2014, menée par un jeune radicalisé qui avait tué un militaire.

Décriée par les défenseurs des droits de l'homme, cette décision du précédent gouvernement conservateur avait aussi été critiquée par les libéraux de Justin Trudeau.

En dépit de sa promesse, celui qui est devenu Premier ministre à l'issue de ces élections n'a toujours pas présenté un projet législatif pour encadrer les pouvoirs accordés aux services secrets pour déjouer d'éventuels attentats.