La CEDH condamne la Belgique pour manquement à l'obligation d'enquête dans une affaire de viols

- Avec AFP

La CEDH condamne la Belgique pour manquement à l'obligation d'enquête dans une affaire de viols© Patrick Hertzog Source: AFP
La salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg

Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné la Belgique à verser des amendes à une plaignante qui dénonçait le classement sans suites par la justice belge de ses plaintes pour viols et attentats à la pudeur.

La Belgique a été condamnée le 2 mai par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour manquement à l'obligation d'enquête dans une affaire de viols. Bruxelles a été condamné à verser à la requérante 20 000 euros pour dommage moral et 13 000 euros de frais et dépens.

Les juges de la CEDH ont considéré que les allégations de la victime s'analysaient comme des traitements inhumains et dégradants contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et que les autorités belges avaient manqué à leur obligation de mener une enquête effective.

La CEDH avait été saisie en décembre 2008 d'une plainte pour défaut d'enquête déposée par une ressortissante belge résidant à Bruxelles. La plaignante dénonçait le classement sans suites de ses plaintes pour viols et attentats à la pudeur commis par un collègue de travail en 1996 et 1998.

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